Arrêté du 27 octobre 2011

Article 2

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Article 2

Le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, de l'emploi et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté par les directeurs compétents

Résumé. Un arrêté du 27 octobre 2011 confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

Le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, de l'emploi et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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