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Arrêté du 27 octobre 2011

modifiant l'arrêté du 16 septembre 2004 relatif à la liste des vaccinations prises en charge par l'assurance maladie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement des vaccins contre l'hépatite A

Résumé. Les vaccins contre l'hépatite A sont maintenant remboursés par la Sécurité sociale.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 321-1 (Versement d'indemnités journalières en cas d'incapacité de travail) ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 16 septembre 2004 relatif à la liste des vaccinations prises en charge par l'assurance maladie, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 3 mars 2010 ;

Vu l'avis du Haut Conseil de la santé publique ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 11 octobre 2011 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 6 octobre 2011,

Arrêtent :

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Prise en charge des vaccins contre l'hépatite A

Résumé. Les vaccins contre l'hépatite A sont désormais pris en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 septembre 2004Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 16 septembre 2004
Art. 1

En vigueur depuis le 16 novembre 2011

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Exécution d'un arrêté par les directeurs compétents

Résumé. Un arrêté du 27 octobre 2011 confie aux directeurs de la santé et de la sécurité sociale la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié Journal officiel de la République française.

Fait le 27 octobre 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

En vigueur depuis le mercredi 16 novembre 2011

Arrêté du 27 octobre 2011
Article 1
Article 2