Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 septembre 2004 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0264 du 15 novembre 2011
Arrêté du 27 octobre 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 321-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 16 septembre 2004 relatif à la liste des vaccinations prises en charge par l'assurance maladie, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 3 mars 2010 ;
Vu l'avis du Haut Conseil de la santé publique ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 11 octobre 2011 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 6 octobre 2011,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 octobre 2011.
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Choma
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne