Arrêté du 27 octobre 2011

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2011

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Exécution d'un arrêté par les directeurs compétents

Résumé. Un arrêté du 27 octobre 2011 confie aux directeurs de la santé et de la sécurité sociale la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 16 novembre 2011

Source : Légifrance