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Arrêté du 27 octobre 2010

modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes

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Modification des règles du contrôle technique des véhicules

Résumé. Un arrêté modifie les règles du contrôle technique des véhicules, avec des changements qui entrent en vigueur le 1er janvier 2011.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques ;

Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 323-1 (Contrôle technique des véhicules), R. 323-1 (Contrôle technique obligatoire pour les véhicules) et suivants ;

Vu l'arrêté du 18 juin 1991 modifié relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 18 juin 1991

Résumé. L'arrêté du 18 juin 1991 est modifié par l'arrêté du 27 octobre 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe I → Version 4
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. Annexe I
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Modification de l'arrêté du 18 juin

Résumé. L'arrêté du 18 juin 1991 est modifié par l'arrêté du 27 octobre 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe I → Version 7
-Arrêté du 18 juin 1991
Art. Annexe I
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Modification d'une annexe de l'arrêté du 18 juin 1991

Résumé. L'arrêté du 18 juin 1991 est modifié dans son annexe I, section VI.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe I (VI) → Version 2
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. Annexe I (VI)
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Modification de l'arrêté du 18 juin

Résumé. L'arrêté du 18 juin 1991 est modifié par l'arrêté du 27 octobre 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe II → Version 4
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. Annexe II
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Modification de l'annexe VII de l'arrêté du 18 juin

Résumé. L'arrêté du 27 octobre 2010 modifie l'annexe VII de l'arrêté du 18 juin 1991.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe VII → Version 4
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. Annexe VII

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er janvier 2011.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2011.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté, qui sera publié officiellement.

La déléguée à la sécurité et à la circulation routières et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 octobre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la sécurité

et des émissions des véhicules,

D. Kopaczewski

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Arrêté du 27 octobre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7