Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. Annexe I > >
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JORF n°0263 du 13 novembre 2010
Arrêté du 27 octobre 2010
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques ;
Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 323-1, R. 323-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 18 juin 1991 modifié relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. Annexe I > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. Annexe I (VI) > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. Annexe II > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. Annexe VII > >
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Article 6
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2011.
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Article 7
La déléguée à la sécurité et à la circulation routières et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 octobre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la sécurité
et des émissions des véhicules,
D. Kopaczewski