JORF n°0263 du 13 novembre 2010

Article 3

Article 3

Le point III, Liste des défauts constatables relatifs aux points de contrôle se substituant aux fonctions 0. Identification,1. Freinage et 5. Liaisons au sol, de la partie I pour les véhicules de collection de la partie B de l'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est ainsi modifié :
I.-Le défaut H. 1.2.2.1 est remplacé par :

|H. 1.2.2.1. Non-concordance du numéro d'identification avec le document d'identification| N | |:--------------------------------------------------------------------------------------:|:-:|

II.-Le défaut H. 1.2.3.1 est remplacé par :

|H. 1.2.3.1. Absence| N | |:-----------------:|:-:|

III.-Le défaut H. 1.2.3.2 est remplacé par :

|H. 1.2.3.2. Illisible ou contrôle impossible| N | |:------------------------------------------:|:-:|

IV.-La ligne H. 1.6.1 est remplacée par :

|H. 1.6.1. Divers| | |:--------------:|:-:|

V.-Le défaut H. 1.6.1.1 est remplacé par :

|H. 1.6.1.1. Absence d'inscriptions| N | |:--------------------------------:|:-:|

VI.-La ligne H. 1.9.1 rédigée de la façon suivante est introduite entre les lignes H. 1.9 et H. 1.9.1.1 :

|H. 1.9.1. Conditions d'essai| | |:--------------------------:|:-:|

VII.-Le défaut H. 2.11.1.2 est remplacé par :

|H. 2.11.1.2. Absence de verrouillage, de commande ou de fixation| O | |:--------------------------------------------------------------:|:-:|


Historique des versions

Version 1

Le point III, Liste des défauts constatables relatifs aux points de contrôle se substituant aux fonctions 0. Identification,1. Freinage et 5. Liaisons au sol, de la partie I pour les véhicules de collection de la partie B de l'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est ainsi modifié :

I.-Le défaut H. 1.2.2.1 est remplacé par :

H. 1.2.2.1. Non-concordance du numéro d'identification avec le document d'identification

N

II.-Le défaut H. 1.2.3.1 est remplacé par :

H. 1.2.3.1. Absence

N

III.-Le défaut H. 1.2.3.2 est remplacé par :

H. 1.2.3.2. Illisible ou contrôle impossible

N

IV.-La ligne H. 1.6.1 est remplacée par :

H. 1.6.1. Divers

V.-Le défaut H. 1.6.1.1 est remplacé par :

H. 1.6.1.1. Absence d'inscriptions

N

VI.-La ligne H. 1.9.1 rédigée de la façon suivante est introduite entre les lignes H. 1.9 et H. 1.9.1.1 :

H. 1.9.1. Conditions d'essai

VII.-Le défaut H. 2.11.1.2 est remplacé par :

H. 2.11.1.2. Absence de verrouillage, de commande ou de fixation

O