En vigueur depuis le 11 novembre 2009
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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté
Le secrétaire général, le directeur de la modernisation et de l'action territoriale et le directeur de la planification de sécurité nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.