Après le deuxième alinéa du I de l'article 5 du même arrêté, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Etienne Fischer, adjoint au sous-directeur ; ».
Arrêté du 27 octobre 2009
Article 2
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Après le deuxième alinéa du I de l'article 5 du même arrêté, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Etienne Fischer, adjoint au sous-directeur ; ».