JORF n°0251 du 29 octobre 2009

Article 2

Article 2

Après le deuxième alinéa du I de l'article 5 du même arrêté, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Etienne Fischer, adjoint au sous-directeur ; ».


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Version 1

Après le deuxième alinéa du I de l'article 5 du même arrêté, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« M. Etienne Fischer, adjoint au sous-directeur ; ».