JORF n°255 du 1 novembre 2005

Article 1

Article 1

Il est mis fin à compter du 25 octobre 2005 aux fonctions exercées par M. François Rubichon, conseiller spécial au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Il est mis fin à compter du 25 octobre 2005 aux fonctions exercées par M. François Rubichon, conseiller spécial au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.