JORF n°262 du 10 novembre 2004

Arrêté du 27 octobre 2004

Le ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu la directive n° 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-1-II, R. 214-16, R. 214-20 et R. 214-22 ;

Vu la loi n° 2001-1 du 3 janvier 2001 portant habilitation du Gouvernement à transposer par ordonnances des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2001-1031 du 8 novembre 2001 relatif à la procédure de désignation des sites Natura 2000, notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II, premier alinéa, du code de l'environnement,

Arrête :

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 moyenne vallée de l'Oise » (zone de protection spéciale FR2210104) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
Sur le département de l'Aisne : Abbécourt, Amigny-Rouy, Andelain, Autreville, Beautor, Bichancourt, Chauny, Condren, Deuillet, La Fère, Manicamp, Marest-Dampcourt, Ognes, Quierzy, Saint-Paul-aux-Bois, Servais, Sinceny, Tergnier et Viry-Noureuil ;
Sur le département de l'Oise : Appily, Baboeuf, Bailly, Béhéricourt, Brétigny, Cambronne-lès-Ribécourt, Chiry-Ourscamps, Montmacq, Morlincourt, Noyon, Passel, Pimprez, Pont-l'Evêque, Pontoise-lès-Noyon, Ribécourt-Dreslincourt, Saint-Léger-aux-Bois, Salency, Sempigny, Thourotte et Varesnes.

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Article 2

La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 moyenne vallée de l'Oise » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures de l'Aisne et de l'Oise, à la direction régionale de l'environnement de Picardie et à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.

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Article 3

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 27 octobre 2004.

Serge Lepeltier