JORF n°255 du 1 novembre 1995

Art. 1er. - Est approuvé dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances le transfert à la société Le Continent, dont le siège social est à Paris (2e), 62, rue de Richelieu, d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Union générale du Nord, dont le siège social est à Lille (59020), 105, rue Royale.


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Version 1

Art. 1er. - Est approuvé dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances le transfert à la société Le Continent, dont le siège social est à Paris (2e), 62, rue de Richelieu, d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Union générale du Nord, dont le siège social est à Lille (59020), 105, rue Royale.