Aviculture

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les volailles de chair, accordée par l'arrêté du 1er juillet 1993 modifié à la coopérative S.C.A. et Agroalimentaire des provinces de l'Ouest (Agralco), dont le siège social est établi à La Selle-en-Luitré (Ille-et-Vilaine), est maintenue au-delà du 31 octobre 1994.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des lapins, accordée par l'arrêté du 5 juillet 1993 modifié à la coopérative S.C.A. et Agroalimentaire des provinces de l'Ouest (Agralco), dont le siège social est établi à La Selle-en-Luitré (Ille-et-Vilaine), est maintenue au-delà du 31 octobre 1994.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les lapins de chair, accordée par l'arrêté du 17 avril 1992 modifié à la coopérative Groupement des éleveurs de produits avi-cunicoles du Cantal (G.E.P.A.C.C.),
dont le siège social est établi à Aurillac (Cantal), est maintenue jusqu'au 31 octobre 1995.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les lapins de chair, accordée par l'arrêté du 5 juillet 1993 à la coopérative Société coopérative agricole Terres du Sud, dont le siège social est établi à Clairac (Lot-et-Garonne), est maintenue jusqu'au 31 octobre 1995.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les lapins de chair, accordée par l'arrêté du 27 novembre 1987 modifié à la société d'intérêt collectif agricole Société d'intérêt collectif agricole des éleveurs Périgord-Elevage (S.I.C.A.-S.P.E.), dont le siège social est établi à Périgueux (Dordogne), est maintenue après le 30 avril 1993.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les palmipèdes à foie gras, accordée par l'arrêté du 16 avril 1993 modifié à la coopérative Société coopérative agricole Lur Berri, dont le siège social est établi à Aicirits (Pyrénées-Atlantiques), est maintenue au-delà du 31 octobre 1994.