Elevage

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des ovins, pour les agneaux et les ovins de réforme, accordée par l'arrêté du 13 juillet 1993 à la Société d'intérêt collectif agricole Société coopérative agricole des éleveurs bétail viande (C.B.V.), dont le siège social est établi à Boulazac (Dordogne), est maintenue au-delà du 31 octobre 1994.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des bovins, pour les bovins maigres, les bovins finis et les veaux de boucherie élevés au pis, accordée par l'arrêté du 13 juillet 1993 à la société d'intérêt collectif agricole Société coopérative agricole des éleveurs bétail viande (C.B.V.), dont le siège social est établi à Boulazac (Dordogne), est maintenue au-delà du 31 octobre 1994.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur porcin, pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 9 juillet 1993 à la Société d'intérêt collectif agricole S.I.C.A. Adour Pyrénées Porcs, dont le siège social est établi à Lons (Pyrénées-Atlantiques), est maintenue jusqu'au 31 octobre 1995.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur porcin, pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 12 juillet 1993 à la Société d'intérêt collectif agricole S.I.C.A. Maine Porcs, dont le siège social est établi à La Chapelle-Saint-Aubin, est maintenue au-delà du 31 octobre 1994, sur la circonscription territoriale suivante:
Département de la Sarthe;
Canton de Bierné (Mayenne);
Canton de Grez-en-Bouère (Mayenne);
Canton de Meslay-du-Maine (Mayenne);
Canton de Sainte-Suzanne (Mayenne);
Canton d'Evron (Mayenne);
Canton de Bais (Mayenne);
Canton de Villaine-la-Juhel (Mayenne);
Canton de Pré-en-Pail (Mayenne);
Canton d'Authon-du-Perche (Eure-et-Loir);
Canton de Montdoubleau (Loir-et-Cher);
Canton de Savigny-sur-Braye (Loir-et-Cher);
Canton de Montoire-sur-le-Loir (Loir-et-Cher);
Canton d'Alençon, 1er canton (Orne);
Canton d'Alençon, 2e canton (Orne);
Canton d'Alençon, 3e canton (Orne);
Canton du Mêle-sur-Sarthe (Orne);
Canton de Pervenchères (Orne);
Canton de Bellême (Orne);
Canton du Theil (Orne);
Canton de Noyant (Maine-et-Loire);
Canton de Baugé (Maine-et-Loire);
Canton de Durtal (Maine-et-Loire).
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur porcin, pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 13 juillet 1993 à la société d'intérêt collectif agricole S.I.C.A. Groupement de producteurs de porcs du Maine (G.P.P.M.), dont le siège social est établi à Champagne (Sarthe), est maintenue au-delà du 31 octobre 1994.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des reproducteurs bovins, pour les bovins de race blonde d'Aquitaine,
accordée par l'arrêté du 13 juillet 1993 à la coopérative Société coopérative agricole Terres du Sud, dont le siège social est établi à Clairac (Lot-et-Garonne), est maintenue jusqu'au 31 octobre 1995.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur bovin, pour les veaux de boucherie élevés au pis, accordée par l'arrêté du 1er juillet 1993 modifié à l'union de coopératives Union des agriculteurs du Comminges (U.A.C.), dont le siège social est établi à L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne), est maintenue jusqu'au 30 avril 1996.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur bovin, pour les veaux de boucherie élevés au pis, accordée par l'arrêté du 19 octobre 1984 modifié à la coopérative Le Veau fermier du Lauragais, société coopérative agricole, dont le siège social est établi à Revel (Haute-Garonne), est maintenue jusqu'au 30 avril 1996.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur bovin, pour les bovins maigres, les bovins finis, les veaux de boucherie élevés au pis, accordée par l'arrêté du 8 juillet 1970 modifié à la coopérative Société coopérative agricole Centrale coopérative agricole bretonne (Cecab), dont le siège social est établi à Kerlurec-en-Theix (Morbihan), est maintenue à compter du 31 janvier 1994 et jusqu'au 30 avril 1995.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur porcin, pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 13 juillet 1993 à la coopérative Société coopérative agricole Terres du Sud, dont le siège social est établi à Clairac (Lot-et-Garonne), est maintenue au-delà du 31 octobre 1994.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur ovin, pour les agneaux et les ovins de réforme, accordée par l'arrêté du 13 juillet 1993 à la coopérative Société coopérative agricole Terres du Sud,
dont le siège social est établi à Clairac (Lot-et-Garonne), est maintenue au-delà du 31 octobre 1994.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur bovin, pour les bovins maigres, les bovins finis, les veaux de boucherie élevés au pis, accordée par l'arrêté du 13 juillet 1993 à la coopérative Société coopérative agricole Terres du Sud, dont le siège social est établi à Clairac (Lot-et-Garonne), est maintenue jusqu'au 31 octobre 1994.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur bovin, pour les bovins maigres et les bovins finis, accordée par l'arrêté du 7 juillet 1993 à la coopérative S.C.A. et Agroalimentaire des provinces de l'Ouest (Agralco), dont le siège social est établi à La Selle-en-Luitré (Ille-et-Vilaine), est maintenue au-delà du 31 octobre 1994.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur porcin, pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 7 juillet 1993 à la coopérative S.C.A. et Agroalimentaire des provinces de l'Ouest (Agralco), dont le siège social est établi à La Selle-en-Luitré (Ille-et-Vilaine), est maintenue au-delà du 31 octobre 1994.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur ovin, pour les agneaux et les ovins de réforme, accordée par l'arrêté du 13 juillet 1993 à la coopérative Société coopérative agricole Juragneau, dont le siège social est établi à Lons-le-Saunier (Jura), est maintenue au-delà du 31 octobre 1994.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur porcin, pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 7 juillet 1993 à la Société d'intérêt collectif agricole Teldis-Elevage (Teldis), dont le siège social est établi à Viennay (Deux-Sèvres), est maintenue au-delà du 31 octobre 1994.