JORF n°104 du 3 mai 1995

Maintien de reconnaissance

Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 octobre 1994, la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs est maintenue pour les organismes ci-dessous:


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Maintien de reconnaissance

Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 octobre 1994, la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs est maintenue pour les organismes ci-dessous: