JORF n°104 du 3 mai 1995

Viticulture

La coopérative dite Frontignan coopérative (Société coopérative agricole),
agréée sous le numéro 34J, dont le siège social est établi à Frontignan (Hérault), est reconnue en qualité de groupement de producteurs jusqu'au 31 juillet 1996 pour le vin.
L'union de coopératives dite Les Caves Molières (Union coopératives agricoles), agréée le 7 juillet 1994 sous le numéro 2536, dont le siège social est établi à Caux (Hérault), est reconnue en qualité de groupement de producteurs jusqu'au 31 juillet 1996 pour le vin.
L'effet de la reconnaissance est limité à:
Cave coopérative de Pézenas;
Cave coopérative de Caux.


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Version 1

Viticulture

La coopérative dite Frontignan coopérative (Société coopérative agricole),

agréée sous le numéro 34J, dont le siège social est établi à Frontignan (Hérault), est reconnue en qualité de groupement de producteurs jusqu'au 31 juillet 1996 pour le vin.

L'union de coopératives dite Les Caves Molières (Union coopératives agricoles), agréée le 7 juillet 1994 sous le numéro 2536, dont le siège social est établi à Caux (Hérault), est reconnue en qualité de groupement de producteurs jusqu'au 31 juillet 1996 pour le vin.

L'effet de la reconnaissance est limité à:

Cave coopérative de Pézenas;

Cave coopérative de Caux.