JORF n°104 du 3 mai 1995

Modification de zone de reconnaissance

Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 octobre 1994, la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs est modifiée pour les organismes ci-dessous:


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Modification de zone de reconnaissance

Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 octobre 1994, la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs est modifiée pour les organismes ci-dessous: