JORF n°104 du 3 mai 1995

Elevage

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur bovin, pour les bovins maigres, les bovins finis, les veaux de boucherie élevés au pis, accordée par l'arrêté du 6 mai 1980 modifié à la Coopérative des éleveurs des Pyrénées-Atlantiques (Celpa), dont le siège social est établi à Arthez-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques), est étendue pour les bovins maigres, les bovins finis et les veaux de boucherie élevés au pis à la totalité du département des Landes et la totalité du département des Pyrénées-Atlantiques.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des reproducteurs bovins, pour les bovins de race blonde d'Aquitaine,
accordée par l'arrêté du 9 avril 1987 modifié à la Coopérative des éleveurs des Pyrénées-Atlantiques (Celpa), dont le siège est établi à Arthez-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques), est étendue pour les bovins de race blonde d'Aquitaine à la totalité du département des Landes et la totalité du département des Pyrénées-Atlantiques.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des équidés, pour les poulains de boucherie et les juments de réforme,
accordée par l'arrêté du 20 octobre 1983 modifié à la Coopérative des éleveurs des Pyrénées-Atlantiques (Celpa), dont le siège social est établi à Arthez-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques), est étendue pour les poulains de boucherie et les juments de réforme à la totalité du département des Landes et la totalité du département des Pyrénées-Atlantiques.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur bovin, pour les bovins maigres et les bovins finis, accordée par l'arrêté du 25 mai 1965 modifié à la coopérative Coopérative agricole La Noelle (La Cana), dont le siège social est établi à Ancenis (Loire-Atlantique), est étendue pour les bovins maigres et les bovins finis sur la circonscription territoriale suivante, à compter du 30 janvier 1992:
Canton de Bruz (Ille-et Vilaine).
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur porcin, pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 30 janvier 1986 modifié à la coopérative S.C.A. Coopérative des éleveurs de porcs Auvergne-Bourbonnais (C.E.P.A.B.), dont le siège social est établi à Menat (Puy-de-Dôme), est étendue pour les porcelets et les porcs charcutiers sur la circonscription territoriale suivante:
Canton de Bourbon-l'Archambault (Allier);
Canton de Neuilly-le-Réal (Allier);
Canton de La Chaise-Dieu (Haute-Loire);
Canton de Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire).
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des bovins, pour les bovins maigres et les bovins finis, accordée par l'arrêté du 25 janvier 1978 modifié à la coopérative Cevinor, dont le siège social est établi à Avesnes-sur-Helpe (Nord), est étendue pour les bovins maigres et les bovins finis sur la circonscription territoriale suivante:
Département du Pas-de-Calais.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des bovins, accordée par l'arrêté du 16 avril 1973 modifié à la société d'intérêt collectif agricole S.I.C.A. des Groupements d'intérêt économique bourbonnais (S.I.C.A.G.I.E.B.), dont le siège social est établi à Montbeugny (Allier), est étendue pour les bovins maigres et les bovins finis sur la circonscription territoriale suivante:
Canton de Charenton-du-Cher (Cher);
Canton de Châteaumeillant (Cher);
Canton de La Guerche-sur-l'Aubois (Cher);
Canton de Saint-Amand-Montrond (Cher);
Canton de Sancoins (Cher);
Canton de Saulzais-le-Potier (Cher);
Canton de Fours (Nièvre);
Canton de Luzy (Nièvre);
Canton de Decize (Nièvre);
Canton de Dornes (Nièvre;
Canton de Saint-Pierre-le-Moutier (Nièvre);
Canton d'Issy-l'Evêque (Saône-et-Loire);
Canton de Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire);
Canton de Digoin (Saône-et-Loire);
Canton de Gueugnon (Saône-et-Loire);
Canton de Paray-le-Monial (Saône-et-Loire);
Canton de Toulon-sur-Arroux (Saône-et-Loire);
Canton d'Aigueperse (Puy-de-Dôme);
Canton de Menat (Puy-de-Dôme);
Canton de Montaigut (Puy-de-Dôme);
Canton de Pionsat (Puy-de-Dôme);
Canton de Châteldon (Puy-de-Dôme).
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des bovins, pour les bovins finis, accordée par l'arrêté du 7 juillet 1987 modifié à la coopérative Coopérative centrale agricole de Normandie (Coop-Can), dont le siège social est établi à Caen (Calvados), est étendue aux bovins maigres.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des reproducteurs bovins, pour les bovins de race charolaise, les bovins de race montbéliarde, les bovins de race normande, les bovins de race Prim'Holstein, accordée par l'arrêté du 6 avril 1990 modifié à la société d'intérêt collectif agricole Société d'intérêt collectif agricole Genelite,
dont le siège est établi à Lempdes (Puy-de-Dôme), est étendue aux bovins de race Salers.


Historique des versions

Version 1

Elevage

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur bovin, pour les bovins maigres, les bovins finis, les veaux de boucherie élevés au pis, accordée par l'arrêté du 6 mai 1980 modifié à la Coopérative des éleveurs des Pyrénées-Atlantiques (Celpa), dont le siège social est établi à Arthez-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques), est étendue pour les bovins maigres, les bovins finis et les veaux de boucherie élevés au pis à la totalité du département des Landes et la totalité du département des Pyrénées-Atlantiques.

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des reproducteurs bovins, pour les bovins de race blonde d'Aquitaine,

accordée par l'arrêté du 9 avril 1987 modifié à la Coopérative des éleveurs des Pyrénées-Atlantiques (Celpa), dont le siège est établi à Arthez-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques), est étendue pour les bovins de race blonde d'Aquitaine à la totalité du département des Landes et la totalité du département des Pyrénées-Atlantiques.

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des équidés, pour les poulains de boucherie et les juments de réforme,

accordée par l'arrêté du 20 octobre 1983 modifié à la Coopérative des éleveurs des Pyrénées-Atlantiques (Celpa), dont le siège social est établi à Arthez-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques), est étendue pour les poulains de boucherie et les juments de réforme à la totalité du département des Landes et la totalité du département des Pyrénées-Atlantiques.

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur bovin, pour les bovins maigres et les bovins finis, accordée par l'arrêté du 25 mai 1965 modifié à la coopérative Coopérative agricole La Noelle (La Cana), dont le siège social est établi à Ancenis (Loire-Atlantique), est étendue pour les bovins maigres et les bovins finis sur la circonscription territoriale suivante, à compter du 30 janvier 1992:

Canton de Bruz (Ille-et Vilaine).

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur porcin, pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 30 janvier 1986 modifié à la coopérative S.C.A. Coopérative des éleveurs de porcs Auvergne-Bourbonnais (C.E.P.A.B.), dont le siège social est établi à Menat (Puy-de-Dôme), est étendue pour les porcelets et les porcs charcutiers sur la circonscription territoriale suivante:

Canton de Bourbon-l'Archambault (Allier);

Canton de Neuilly-le-Réal (Allier);

Canton de La Chaise-Dieu (Haute-Loire);

Canton de Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire).

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des bovins, pour les bovins maigres et les bovins finis, accordée par l'arrêté du 25 janvier 1978 modifié à la coopérative Cevinor, dont le siège social est établi à Avesnes-sur-Helpe (Nord), est étendue pour les bovins maigres et les bovins finis sur la circonscription territoriale suivante:

Département du Pas-de-Calais.

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des bovins, accordée par l'arrêté du 16 avril 1973 modifié à la société d'intérêt collectif agricole S.I.C.A. des Groupements d'intérêt économique bourbonnais (S.I.C.A.G.I.E.B.), dont le siège social est établi à Montbeugny (Allier), est étendue pour les bovins maigres et les bovins finis sur la circonscription territoriale suivante:

Canton de Charenton-du-Cher (Cher);

Canton de Châteaumeillant (Cher);

Canton de La Guerche-sur-l'Aubois (Cher);

Canton de Saint-Amand-Montrond (Cher);

Canton de Sancoins (Cher);

Canton de Saulzais-le-Potier (Cher);

Canton de Fours (Nièvre);

Canton de Luzy (Nièvre);

Canton de Decize (Nièvre);

Canton de Dornes (Nièvre;

Canton de Saint-Pierre-le-Moutier (Nièvre);

Canton d'Issy-l'Evêque (Saône-et-Loire);

Canton de Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire);

Canton de Digoin (Saône-et-Loire);

Canton de Gueugnon (Saône-et-Loire);

Canton de Paray-le-Monial (Saône-et-Loire);

Canton de Toulon-sur-Arroux (Saône-et-Loire);

Canton d'Aigueperse (Puy-de-Dôme);

Canton de Menat (Puy-de-Dôme);

Canton de Montaigut (Puy-de-Dôme);

Canton de Pionsat (Puy-de-Dôme);

Canton de Châteldon (Puy-de-Dôme).

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des bovins, pour les bovins finis, accordée par l'arrêté du 7 juillet 1987 modifié à la coopérative Coopérative centrale agricole de Normandie (Coop-Can), dont le siège social est établi à Caen (Calvados), est étendue aux bovins maigres.

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des reproducteurs bovins, pour les bovins de race charolaise, les bovins de race montbéliarde, les bovins de race normande, les bovins de race Prim'Holstein, accordée par l'arrêté du 6 avril 1990 modifié à la société d'intérêt collectif agricole Société d'intérêt collectif agricole Genelite,

dont le siège est établi à Lempdes (Puy-de-Dôme), est étendue aux bovins de race Salers.