Arrêté du 27 novembre 2025

Article 2

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Article 2

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Fédération Syntec (FEDE SYNTEC) : 97,08 % ;
  • Fédération des Syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du Conseil de l'Ingénierie et du Numérique (CINOV) : 2,92 %.

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En vigueur depuis le 9 janvier 2026

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Poids des fédérations pour l'opposition à l'extension d'accords

Résumé. Deux fédérations ont des poids différents pour s'opposer à l'extension d'accords dans une convention collective.

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Fédération Syntec (FEDE SYNTEC) : 97,08 % ;
  • Fédération des Syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du Conseil de l'Ingénierie et du Numérique (CINOV) : 2,92 %.

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En vigueur depuis le vendredi 9 janvier 2026

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