JORF n°0006 du 8 janvier 2026

Article 2

Article 2

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Fédération Syntec (FEDE SYNTEC) : 97,08 % ;
- Fédération des Syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du Conseil de l'Ingénierie et du Numérique (CINOV) : 2,92 %.


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Version 1

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Fédération Syntec (FEDE SYNTEC) : 97,08 % ;

- Fédération des Syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du Conseil de l'Ingénierie et du Numérique (CINOV) : 2,92 %.