Arrêté du 27 novembre 2025

Article 1

Créé le 9 janvier 2026

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC n° 1486), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Fédération Syntec (FEDE SYNTEC) ;
  • Fédération des Syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du Conseil de l'Ingénierie et du Numérique (CINOV).

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En vigueur depuis le vendredi 9 janvier 2026

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC n° 1486), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Fédération Syntec (FEDE SYNTEC) ;
  • Fédération des Syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du Conseil de l'Ingénierie et du Numérique (CINOV).