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Arrêté du 27 novembre 2025

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 20 novembre 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 20 novembre 2025,

Arrête :

Article 1

Créé le 21 décembre 2025

Sont reconnues représentatives dans, les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

1 version

Article 2

Créé le 21 décembre 2025

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 53,29 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 26,99 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 19,72 %.

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1 cité

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 octobre 2021Art. 1Arrêté du 6 octobre 2021Art. 2Arrêté du 6 octobre 2021Art. 4
- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4

1 version

4 abrogés

1 cité

Article 4

Créé le 21 décembre 2025

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 27 novembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le dimanche 21 décembre 2025

Arrêté du 27 novembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4