Arrêté du 27 novembre 2025

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 31 mars 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche départementale du BTP de Mayotte est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur le BTP à Mayotte

Résumé. Un ancien arrêté sur les organisations professionnelles du BTP à Mayotte est annulé.

L'arrêté du 31 mars 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche départementale du BTP de Mayotte est abrogé.

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