JORF n°0296 du 18 décembre 2025

Article 3

Article 3

L'arrêté du 31 mars 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche départementale du BTP de Mayotte est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 31 mars 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche départementale du BTP de Mayotte est abrogé.