Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;
Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 20 novembre 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,
Arrête :
Sont reconnues représentatives dans la branche départementale du BTP de Mayotte les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
- Fédération mahoraise du bâtiment & des travaux publics (FMBTP) ;
- Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB Mayotte).
1 version
Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
- Fédération mahoraise du bâtiment & des travaux publics (FMBTP) : 99,16 % ;
- Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB Mayotte) : 0,84 %.
1 version
L'arrêté du 31 mars 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche départementale du BTP de Mayotte est abrogé.
1 version
1 abrogé
1 cité
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain