Arrêté du 27 novembre 2025

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (n° 3218) est abrogé.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2025

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Abrogation d'un arrêté sur les organisations professionnelles

Résumé. Un arrêté annule une liste ancienne d'organisations représentatives dans l'enseignement privé non lucratif.

L'arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (n° 3218) est abrogé.

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