En vigueur depuis le 19 décembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance d'une organisation professionnelle dans l'enseignement privé
Résumé. Un arrêté reconnaît la Confédération de l'enseignement privé non lucratif comme représentative dans sa convention collective.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.