JORF n°0296 du 18 décembre 2025

Article 1

Article 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (IDCC n° 3218), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Confédération de l'enseignement privé non lucratif (CEPNL).


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Version 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (IDCC n° 3218), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Confédération de l'enseignement privé non lucratif (CEPNL).