Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;
Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 20 novembre 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,
Arrête :
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de branche des salariés en portage salarial (IDCC n° 3219), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
- Syndicat des professionnels de l'emploi en portage salarial (PEPS) ;
- Groupement des acteurs du portage salarial éthique (GAPSE) ;
- Fédération des entreprises de portage salarial (FEPS).
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Dans le champ de la convention collective mentionné à l'article 1er, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
- Syndicat des professionnels de l'emploi en portage salarial (PEPS) : 82,13 % ;
- Groupement des acteurs du portage salarial éthique (GAPSE) : 12,17 % ;
- Fédération des entreprises de portage salarial (FEPS) : 5,70 %.
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L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de branche des salariés en portage salarial (n° 3219) est abrogé.
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1 abrogé
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain