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Arrêté du 27 novembre 2025

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons (IDCC n° 3224)

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Reconnaissance de syndicats représentatifs dans l'accord national des papiers-cartons

Résumé. Un arrêté reconnaît quatre syndicats représentatifs dans l'accord national des papiers-cartons et précise leur poids dans les négociations.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 20 novembre 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 20 novembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 décembre 2025

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Reconnaissance de syndicats dans la convention des papiers-cartons

Résumé. Quatre syndicats sont officiellement reconnus comme représentatifs dans l'accord national des papiers-cartons.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons (IDCC n° 3224), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT).

En vigueur depuis le 19 décembre 2025

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Poids des syndicats dans la négociation collective

Résumé. L'article précise le poids de chaque syndicat dans la négociation des accords collectifs pour une convention spécifique, avec la CFDT en tête.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans la convention des papiers-cartons), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 55,47 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 16,47 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 16,02 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 12,04 %.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2025 supprime des articles d'un ancien arrêté de 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 novembre 2021Art. 1Arrêté du 22 novembre 2021Art. 2Arrêté du 22 novembre 2021Art. 4
- Arrêté du 22 novembre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4

En vigueur depuis le 19 décembre 2025

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Publication et abrogation d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officialise la publication au Journal officiel et abroge d'anciennes dispositions.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 novembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 19 décembre 2025

Arrêté du 27 novembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4