Arrêté du 27 novembre 2025

Article 1

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Article 1

La liste des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, auxquels le 1° et le 5° de l'article 1er du décret du 29 juillet 2020 susvisé sont applicables à partir du 1er janvier 2026, est fixée en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2025

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Liste des écoles concernées par de nouvelles règles en 2026

Résumé. Un arrêté liste les écoles publiques locales qui devront appliquer certaines règles à partir de janvier 2026.

La liste des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, auxquels le 1° et le 5° de l'article 1er du décret du 29 juillet 2020 susvisé sont applicables à partir du 1er janvier 2026, est fixée en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 15 décembre 2025

Source : Légifrance