Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension, restriction ou retrait de l'habilitation environnementale
Résumé On peut enlever l'autorisation environnementale si on ne respecte pas les règles, sans compensation.
Conformément à l'article R. 554-56 du code de l'environnement, la présente habilitation peut être suspendue, restreinte ou retirée en cas de manquement grave aux obligations fixées par les articles R. 554-55 du code de l'environnement ou par l'article 2 du présent arrêté, sans indemnité ni compensation d'aucune sorte.
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