En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy) » sont modifiés temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 16 octobre 2024, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2025 les dispositions suivantes :
Chapitre 5) « Description de la méthode d'obtention », rubrique 5.2 « Elevage », sous-rubrique 5.2.2 « Mise en parcours » :
« Dans tous les cas, les canards ont accès à un parcours non bétonné en plein air comportant soit une zone herbeuse, soit une zone de chaumes, soit un couvert forestier.
L'accès au parcours devra avoir lieu obligatoirement dès le 43e jour. »
Chapitre 5) « Description de la méthode d'obtention », rubrique 5.2 « Elevage », sous-rubrique 5.2.3 « Densité d'élevage et vides sanitaires » :
« Les densités maximales en bâtiment sont fixées à :

- 15 canards par m2 jusqu'à l'âge de 21 jours ;
- 10 canards par m2 du 22e au 42e jour d'âge ;
- à partir du 43e jour au plus tard et jusqu'à l'âge de mise en gavage, la densité maximale en bâtiment est de :
- 10 canards par m2 avec l'accès obligatoire à un parcours de 5 m2 minimum par canard. Dans le cas d'une utilisation fractionnée du parcours, la surface disponible instantanée est de 2,5 m2 par canard minimum ; ou bien ;
- 7,5 canards par m2 avec l'accès obligatoire à un parcours de 3 m2 minimum par canard. Dans le cas d'une utilisation fractionnée du parcours, la surface disponible instantanée est de 1,5 m2 par canard minimum ;

- dans le cas d'élevage en plein air à partir du 43eme jour, avec ou sans abri, la densité en parcours est au minimum de 5 m2 par canard. Dans le cas d'une utilisation fractionnée du parcours, la surface disponible instantanée est de 2,5 m2 par canard minimum. »

En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Œufs de Loué » sont modifiés temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 16 octobre 2024, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2025 les dispositions suivantes :
Rubrique « Introduction » :

« - un mode d'élevage fermier en liberté, »

Chapitre 1 « Description du produit » :

« - ayant accès à un vaste parcours enherbé et bocager réservé à leur usage, »

Chapitre 4 « Méthode d'obtention », rubrique « Parcours » :

« - élevées en libre parcours, les poules disposent d'un parcours nettement supérieur au minimum requis de 4 m2 par poule par la réglementation européenne. »
« - l'élevage sur parcours bocager et enherbé est la règle. »

Chapitre 4 « Méthode d'obtention », rubrique « Alimentation des poules » :
« Les poules disposent à volonté d'herbe ; à cet effet il peut être pratiqué le pâturage tournant pour favoriser la repousse naturelle de l'herbe. »

En raison de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Oie d'Anjou » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 16 octobre 2024, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2025 les dispositions suivantes :
Au chapitre 4 - Description du produit, rubrique « Conditions d'élevage » :

- « durée de pacage : 92 jours minimum de pacage en plein air. »
- « productions végétales à disposition des oies durant la période de pacage : Parcours extérieur pour 1 000 oies :

2,5 hectares de prairies minimum et/ou 1,25 hectare de prairies temporaires, cultures dérobées (blé, seigle) et, dans tous les cas 1,25 hectare minimum de maïs. »
Au chapitre 7 - Méthode d'obtention du produit, dans le tableau résumant le schéma de vie de l'« Oie d'Anjou » :
« Sortie précoce des oisons en plein air au plus tard le 28e jour d'âge des oisons.
Exigence de sortie précoce dans le cahier des charges I.G.P. Oie d'Anjou.
Objectifs : les habituer le plus tôt possible aux conditions de l'élevage en plein air / renforcer l'ossification des oisons. »
« Surface de parcours extérieur herbeux.
2,5 hectares de prairies naturelles et / ou 1,25 hectare de prairies temporaires, cultures dérobées (blé, seigle) et 1,25 hectare de maïs à consommer sur pied par les oies / 1000 oies (soit au minimum 2,50 hectares / 1000 oies). »
Au chapitre 7 - Méthode d'obtention du produit, rubrique « Exigences concernant l'alimentation des oisons et des oies » :
« Les surfaces et les productions végétales suivantes sont prévues :
Chaque producteur en ANJOU prévoit ainsi au minimum pour 1000 oies :
2,5 hectares de prairies naturelles et/ou 1,25 hectare de prairies temporaires, cultures dérobées (blé, seigle) et 1,25 hectare de maïs à consommer sur pied par les oies. »
« Concernant les cultures dérobées, les producteurs réalisent un pâturage « tournant » (mise à disposition alternée par des parcelles concernées aux oies). »
Au chapitre 7 - Méthode d'obtention du produit, rubrique « Exigences relatives aux conditions d'élevage des oies » :
« L'exigence d'accès précoce à un parcours herbeux : le 28e jour au plus tard. »
« L'accès au parcours extérieur est réalisé au plus tard à partir du 28e jour. »
« L'espace donné aux oies : les oies ont une aire d'exercice paillée, jointive au bâtiment d'élevage. La densité maximum des animaux est de 3 oies / mètre carré. »

En raison de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Pintade de l'Ardèche » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 16 octobre 2024, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2025 les dispositions suivantes :
Au chapitre 2) « Description du produit » :
« élevés en plein air avec un accès libre à un parcours arboré naturellement recouvert de gravillons ».
Au chapitre 5) « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique 5.3 « Mode d'élevage » :
« La “Pintade de l'Ardèche” est élevée en plein air. »
« et sur leur parcours de sortie »
« Sur parcours : 2 m2 minimum par sujet »
« Les pintades doivent avoir accès à un parcours en plein-air à partir de 56 jours. Pour cela, les bâtiments sont munis de trappes ouvertes depuis 9 heures du matin au plus tard jusqu'au crépuscule. En plein-air, les volailles peuvent ainsi être libres et pleinement exprimer leur comportement naturel, dans un environnement à la fois naturel et adapté à leurs besoins. »

En raison de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Poulet de l'Ardèche » ou « Chapon de l'Ardèche » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 16 octobre 2024, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2025 les dispositions suivantes :
Au chapitre 2) « Description du produit » :
« élevés en plein air avec un accès libre à un parcours arboré naturellement recouvert de gravillons ».
Au chapitre 5) « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique 5.3 « Mode d'élevage » :

- « Les “Poulet de l'Ardèche” / “Chapon de l'Ardèche” sont élevés en plein air. »
- « et sur leur parcours de sortie »
- « Poulets […] Sur parcours : 2 m2 minimum par sujet
- « Chapons […] Sur parcours : 2 m2 minimum par sujet jusqu'à 91 jours puis 4 m2 minimum par sujet »
- « Les poulets et chapons doivent avoir accès à un parcours en plein-air à partir de 42 jours, (néanmoins les chapons peuvent rester enfermés 2 jours avant chaponnage puis pendant 6 jours après chaponnage). Pour cela, les bâtiments sont munis de trappes ouvertes depuis 9 heures du matin au plus tard jusqu'au crépuscule. En plein-air, les volailles peuvent ainsi être libres et pleinement exprimer leur comportement naturel, dans un environnement à la fois naturel et adapté à leurs besoins. »

En raison de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges du rouge de l'IGP « Poulet des Cévennes » / « Chapon des Cévennes » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 16 octobre 2024, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2025 les dispositions suivantes :
Au chapitre IV « La description du produit », rubrique 4.1 « Caractéristiques des animaux », sous-rubrique « Mode d'élevage » :
« Les “Poulets des Cévennes” ou “Chapons des Cévennes” ont accès à un parcours rocailleux, enherbé et arboré. »
Au chapitre VII « La description de la méthode d'obtention », rubrique 7.3 « Le mode d'élevage » :
« Les “Poulets des Cévennes” ou “Chapons des Cévennes” sont élevés en plein air.
Dans le cadre de la production des “Poulets des Cévennes” ou “Chapons des Cévennes”, les animaux ont accès à un parcours extérieur au plus tard à l'âge de 42 jours. »
Au chapitre VII « La description de la méthode d'obtention », rubrique 7.6 « Surface, agencement et entretien du parcours » :
« Dans le cadre de la production des “Poulets des Cévennes” ou “Chapons des Cévennes”, les volailles ont à leur disposition un vaste parcours qui prend en compte le respect du bien-être animal. »
Au chapitre VII « La description de la méthode d'obtention », rubrique 7.6 « Surface, agencement et entretien du parcours » :
« Pour les “Poulets des Cévennes”, la surface du parcours est au moins égale à :

- 2 m2 par poulet dès 42 jours.

Pour les “Chapons des Cévennes”, la surface du parcours est au moins égale à :

- 2 m2 par chapon dès 42 jours (environ 1 hectare par bâtiment de 400 m2) et jusqu'au 91e jour,
- puis, à partir du 91e jour, 4 m2 par chapon. »

Au chapitre VII « La description de la méthode d'obtention », rubrique 7.8 « Abreuvement et alimentation », sous-rubrique 7.8.2 Alimentation (Remarques) :
« Dès que les volailles ont accès au parcours, elles prélèvent dans ce dernier un complément d'alimentation. Elles mangent les parcours herbeux, riches d'essences végétales locales et avalent de petits cailloux issus de l'érosion des roches typiques des sols cévenols. Ces petits cailloux, constituant du grit naturel, séjournent dans le gésier des volailles et participent activement au broyage des aliments ingérés, assurant ainsi une parfaite digestibilité, une absorption optimale des nutriments. »

En raison de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles d'Alsace » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 16 octobre 2024, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2025 les dispositions suivantes :
Chapitre IV.2. Mode de production
« IV.2.1. Poulet fermier d'Alsace
IV.2.1.3. Modes d'élevage
Parcours extérieur obligatoire à partir du 42e jour jusqu'à l'abattage (2 m2 par poulet).
IV.2.2. Dinde fermière noire d'Alsace
IV.2.2.3. Modes d'élevage
Parcours extérieur obligatoire à partir du 42e jour jusqu'à l'abattage (6 m2 par dinde) ».

En raison de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles d'Ancenis » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 16 octobre 2024, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2025 les dispositions suivantes :
Au chapitre 2 - Description du produit :
« Elles sont élevées en plein air sur des parcours enherbés et arborés favorables à l'expression naturelle de ces souches à l'exploration des parcours »
Au chapitre 5.1 - Souches utilisées :
« (…) et à l'élevage en plein air ; elles utilisent au mieux le parcours. »
Au chapitre 5.2 - Mode d'élevage :
« Les “Volailles d'Ancenis” sont élevées en plein air : elles ont accès à un parcours à un âge défini. Pour cela, les bâtiments sont munis de trappes qui sont ouvertes dès 9 heures du matin et jusqu'à la tombée de la nuit. »

| | Age maximal d'accès au parcours | |-----------------|------------------------------------------------------------------------------| | Poulet |37
Du 37e au 42e jour des aménagements d'horaires sont possibles l'hiver| | Pintade | 56 | | Chapon | 42 | |Chapon de pintade| 56 | | Poularde | 42 | | Dinde | 56 |

Au chapitre 5.3 - Bâtiments et parcours d'élevage :
« La taille de parcours doit être suffisante pour offrir aux “Volailles d'Ancenis” une surface minimale à chaque production :

| |Surface minimale de parcours par sujet| |-------|--------------------------------------| |Poulet | 2 m2 | |Pintade| 2 m2 | | Dinde | 6 m2 |

| |Surface minimale de parcours par sujet de la mise en place
au jour de l'enlèvement partiel|Surface minimale de parcours par sujet du jour de l'enlèvement partiel (1) à l'âge minimal d'abattage (1)| |-----------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Chapon | 2 m2 | 4 m2 | |Chapon de pintade| 2 m2 | 3 m2 | | Poularde | 2 m2 | 3 m2 |

En raison de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles d'Auvergne » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 16 octobre 2024, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2025 les dispositions suivantes :

« - Parcours extérieur

Le parcours extérieur doit être herbeux et/ou ombragé et sa surface doit être au moins égale à :

- pour les poulets : 2 m2/sujet ;
- pour les pintades : 2 m2/sujet ;
- pour les dindes : 6 m2/sujet ;
- pour les canards de barbarie : 2 m2/sujet ;
- pour les chapons : 4 m2/sujet ;
- pour les poulardes : 3 m2/sujet.

L'accès au parcours est obligatoire au plus tard à :

- 6 semaines pour les poulets, chapons, et poulardes ;
- 7 semaines pour les dindes ;
- 6 ou 8 semaines pour les pintades et canards de barbarie (suivant la saison). »

En raison de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles de Bretagne » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 18 septembre 2024, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2025 les dispositions suivantes :

- au point 2) Description du produit (page 2) :

« Toutes les “Volailles de Bretagne” ont accès à des parcours en plein air enherbés et arborés. »

- au point 5.3) Mode et conduite d'élevage (page 5) :

« Les “Volailles de Bretagne” sont élevées en plein air. »

- Les lignes suivantes du tableau :

| | Poulet | Pintade | Chapon | Poularde | Dinde | Chapon de pintade | |-------------------------------|----------|----------|-----------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------|----------|-------------------------------------------------------------| | Surface minimale du parcours |2 m2/sujet|2 m2/sujet|2 m2/sujet jusqu'à 91 jours
4 m2/sujet après 91 jours|2 m2/sujet jusqu'à 91 jours
3 m2/sujet après 91 jours|6 m2/sujet|2 m2/sujet jusqu'à 100 jours
3 m2/sujet après 100 jours| |Age maximal d'accès au parcours|6 semaines|8 semaines| 6 semaines | 6 semaines |8 semaines| 8 semaines |

- au point 5.5) caractéristiques du parcours (page 6) :

« Le parcours est attenant au bâtiment d'élevage et est situé majoritairement du côté des trappes de sortie des volailles.
Le parcours est recouvert en majeure partie d'une prairie permanente (ou dite “temporaire” dans le cas d'un nouvel élevage et qui deviendra permanente) bien développée et verte toute l'année (hors période de sécheresse et durant la fin des lots de pintades et chapons de pintade). Cet espace ouvert contribue à un apport alimentaire. »

En raison de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles de Challans » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 16 septembre 2024, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2025 les dispositions suivantes :
Au chapitre 6 « Méthode d'obtention », rubrique 6-6 (page 12) :
« Les volailles ont accès en permanence dans la journée à un parcours extérieur, au moins à partir de l'âge de : / - 6 semaines pour les poulets, chapons et poulardes ; / - 7 semaines pour les dindes ; / - 8 semaines pour les pintades, canards et oies ; / - 30 jours pour les cailles. »
Au chapitre 6 « Méthode d'obtention », rubrique 6-8 (page 12) :
« Le parcours extérieur herbeux ou ombragé, représente au moins : / - 2 m2/poulet, canard ou pintade ; / - 4 m2/chapon (2 m2 jusqu'à 91 jours) ; / - 3 m2 /poularde ; / - 6 m2/dinde. »
Au chapitre 6 « Méthode d'obtention », rubrique 6-9 (page 12) :
« Pour les cailles, le parcours extérieur est constitué d'une volière dont la surface est au moins égale à la surface du bâtiment et, la hauteur d'au moins 2m. »

En raison de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles de la Champagne » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 16 octobre 2024, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2025 les dispositions suivantes :
Au chapitre d) Méthode d'obtention - Conditions d'élevage - Bâtiments d'élevages :
« devant être ouvertes au plus tard de 9 heures au crépuscule ».
Au chapitre d) Méthode d'obtention - Parcours extérieur :
« Le parcours extérieur doit être herbeux et/ou ombragé et sa surface doit être au moins égale à :

- pour les poulets : 2m2/sujet
- pour les pintades : 2 m2/sujet
- pour les dindes : 6m2/sujet
- pour les chapons : 4 m2/sujet
- pour les poulardes : 3 m2/sujet

L'accès au parcours est obligatoire au plus tard à :

- 6 semaines pour les poulets, chapons, poulardes ;
- 7 semaines pour les dindes ;
- 6 ou 8 semaines pour les pintades (suivant la saison). »

En raison de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles de la Drôme » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 16 octobre 2024, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2025 les dispositions suivantes :
Au chapitre IV - Cahier des Charges, d) Méthode d'obtention, Conditions d'élevage, Bâtiments d'élevage :
[trappes d'accès au parcours] « devant être ouvertes au plus tard de 9 heures au crépuscule. ».
Au chapitre IV - Cahier des Charges, d) Méthode d'obtention, Conditions d'élevage, Parcours extérieur :
« Le parcours extérieur doit être herbeux et/ou ombragé et sa surface doit être au moins égale à :
pour les poulets : 2 m2/sujet
pour les pintades : 2 m2/sujet
pour les dindes : 6 m2/sujet
pour les canards de barbarie : 2 m2/sujet
pour les chapons : 4 m2/sujet
pour les poulardes : 3 m2/sujet
pour les oies : 10 m2/sujet »
L'accès au parcours est obligatoire au plus tard à :

- 6 semaines pour les poulets, chapons, poulardes et oies ;
- 7 semaines pour les dindes ;

6 ou 8 semaines pour les pintades et canards de barbarie (suivant la saison). »

En raison de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles du Forez » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 16 octobre 2024, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2025 les dispositions suivantes :
Au chapitre 4.1 Description du produit :
[Ces volailles sont élevées] « - en plein air, avec un parcours herbeux contigu au bâtiment. »
Au chapitre 4.4 « Méthode d'obtention », rubrique « Le poulet du Forez », sous-rubrique « Techniques d'élevage », item « Mise en liberté » :
« Les poulets label Fermiers du Forez sont élevés en plein air. Un parcours herbeux de 2 m2 par poulet minimum (soit 9000 m2 de parcours pour un bâtiment de 400 m2) est contigu au bâtiment ; il faut une longueur de trappe de 18 mètres minimum. Durant la période d'élevage, les poulets doivent avoir accès au parcours au plus tard le 42e jour. »
Au chapitre 4.4 « Méthode d'obtention », rubrique « La dinde fermière de Noël du Forez », sous-rubrique « Techniques d'élevage », item « Bâtiments, densité d'élevage » :
Les mots : « pour la nuit »
Au chapitre 4.4 « Méthode d'obtention », rubrique « La dinde fermière de Noël du Forez », sous-rubrique « Techniques d'élevage », item « Mise en liberté » :
« L'élevage de dindes fermières de Noël “Vert Forez” et “Comtes du Forez” se pratique obligatoirement avec un parcours. La surface de parcours herbeux et ombragé doit être, au minimum de 4 m2 par dinde. L'accès au parcours doit se faire au plus tard à 49 jours. »
Au chapitre 4.4 « Méthode d'obtention », rubrique « Le chapon du Forez », sous-rubrique « Techniques d'élevage », item « Mise en liberté » :
« Les chapons sont élevés en “plein air”. Le parcours devra atteindre 3 à 4 m2 par sujet après 10 semaines. L'accès au parcours devra être réalisé au plus tard à l'âge de 6 semaines. »

En raison de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP, les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles du Gâtinais » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 16 octobre 2024, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2025 les dispositions suivantes :
Chapitre d) Méthode d'obtention - Conditions d'élevage - Bâtiments d'élevages :
[trappes d'accès au parcours] « devant être ouvertes au plus tard de 9 heures au crépuscule »
Chapitre d) Méthode d'obtention - Parcours extérieur :
« Le parcours extérieur doit être herbeux et/ou ombragé et sa surface doit être au moins égale à :

- pour les poulets : 2m2/sujet
- pour les pintades : 2m2/sujet
- pour les dindes : 6m2/sujet
- pour les chapons : 4m2/sujet
- pour les poulardes : 3m2/sujet

L'accès au parcours est obligatoire au plus tard à :

- 6 semaines pour les poulets, chapons, poulardes ;
- 7 semaines pour les dindes ;
- 6 ou 8 semaines pour les pintades (suivant la saison). »

En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles du Gers » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 16 octobre 2024, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2025 les dispositions suivantes :
Au chapitre 5, DESCRIPTION DE LA METHODE D'OBTENTION DU PRODUIT :

- au point 5.1 Souches utilisées

« Les volailles sont ainsi adaptées à une durée d'élevage longue, à l'élevage en plein-air et elles utilisent les parcours. »

- au point 5.4 Parcours

« Les volailles ont accès quotidiennement, de 9 heures du matin à la tombée de la nuit, à un parcours extérieur, herbeux et ombragé, selon les conditions suivantes :

| |Age maximum
d'accès au parcours| Surface minimale du parcours | |------------------|-------------------------------------|----------------------------------------------------------------| | Poulet | 6 semaines | 2 m2 / sujet | | Chapon | 6 semaines | 2 m2 / sujet jusqu'à 91 j
4 m2 / sujet à partir du 92e j | | Pintade | 8 semaines | 2 m2 / sujet | | Dinde | 7 semaines | 6 m2 / sujet | | Poularde | 6 semaines | 2 m2 / sujet jusqu'à 91 j
3 m2 / sujet à partir du 92e j | |Chapon de pintade | 8 semaines |2 m2 / sujet jusqu'à 104 j
3 m2 / sujet à partir du 105e j| |Canard de barbarie| Entre 6 et 8 semaines | 2 m2 / sujet |

Le parcours est recouvert de 20 arbres ou arbustes minimum pour 400 m2 de bâtiment d'élevage. »

En raison de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles de Janzé » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 18 septembre 2024, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2025 les dispositions suivantes :
au chapitre 4 - CAHIER DES CHARGES :

- Point « Description des produits » (page 3) :
« - Elevées en plein air »

- Point « Méthode d'obtention » (page 4) :
« - Elevées en plein air avec 2 m2 par sujet ».

En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles des Landes » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 16 octobre 2024, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 23 octobre 2024 les dispositions suivantes :
au chapitre « V. Cahier des charges », partie « V.3 Méthodes d'obtention » :

- au point « 3) Mode d'élevages : Habitats et parcours » :

« Les volailles ayant toutes accès à un parcours extérieur, une attention, particulière est apportée à l'implantation des bâtiments qui privilégie le respect de l'environnement tout en veillant au bien-être des animaux. »

- au « Tableau 2 : conditions d'habitat et de parcours » :

| |« Age minimal de mise au parcours »| « Type de parcours » | |----------|-----------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------| | [Poulet] | « 6 semaines » | « Liberté » | | [Chapon] | « 6 semaines » |« Identique poulets avant 81 jours Plein air 4 m2 par chapon après 81 jours »| |[Poularde]| « 6 semaines » | « Liberté jusqu'au 105e jour » | |[Pintade] | « 8 semaines » | « Plein air » « ou parcours 2 m2 par pintade » | | [Dinde] | « 8 semaines » | « Plein air » « 20 m2 par dinde » | | [Caille] | « 30 jours » | « Plein air » |

Sont suspendues à compter du 24 octobre 2024, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2025 les dispositions suivantes :
Au chapitre « 2) Description du produit » :
« Elles sont élevées en plein air ou en liberté (poulets) sur des parcours arborés. »
Au chapitre « 5) DESCRIPTION DE LA METHODE D'OBTENTION DU PRODUIT » :
Au point 5.2.1 « Mode de conduite » :
« Les volailles ayant toutes accès à un parcours extérieur, les bâtiments sont équipés de trappes. Les parcours sont, pendant la période de sortie des animaux, exclusivement réservés aux volailles et aisément accessibles aux volailles dans leur intégralité. […] / Les poulets sont exclusivement élevés en liberté. / Les autres volailles sont élevées en plein air. »
Au point 5.2.2 « Sites d'élevage et bâtiments » :
Dans le tableau 2 : Conditions d'habitat et de parcours

| | Effectif maximal par bâtiment | Densité maximale
dans les bâtiments |Age minimal
de mise en parcours| Type de parcours | |-----------------|-----------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Poulet | 1650 ou 3000
Surface du bâtiment limité à 150 m2 | 11 poulets au m2
ou 20 poulets au m2 lorsque les bâtiments sont déplacés après chaque utilisation | 6 semaines | Parcours extérieur illimité | | Chapon |1650
Puis 1250 après 81 jours
Surface du bâtiment limité à 150 m2| Identique poulets jusqu'à 81 jours.
6.25 chapons au m2 après 81 jours. | 6 semaines | Parcours extérieur illimité jusqu'à 81 jours
Puis 4 m2 après 81 jours
Claustration de finition après le 129ème jour | | Poularde |1650
Puis 1250 après 81 jours
Surface du bâtiment limité à 150 m2| Identique poulets jusqu'à 81 jours
9 poulardes au m2 après 81 jours | 6 semaines | Parcours extérieur illimité jusqu'à 81 jours
Puis 3 m2 après 81 jours
Claustration de finition après le 99ème jour | | Pintade | 5200 avec parcours ou volière | 13 pintades au m2 | Entre 6 et 8 semaines | Volière dont la surface est double de celle du bâtiment ou parcours 2 m2 par pintade | | Dinde | 4000
Puis 2500 à partir de 8 semaine | 10 dindes au m2 jusqu'à 7 semaines.
6.25 dindes au m2 à partir de 8 semaines | 8 semaines | 6 m2/dinde | | Caille | 25 000 | 62,5 cailles au m2 | 30 jours | Volière dont la surface est égale à celle du bâtiment. | |Chapon de Pintade| 5200
Puis 4000 après détassage
avec parcours ou volière | 13 au m2
Du jour de détassage à l'âge d'abattage 10 sujets au m2 | 8 semaines |Volière dont la surface est double de celle du bâtiment ou parcours 2 m2
Puis du jour de l'enlèvement partiel
3 m2
Claustration de finition après le 129e jour| | Mini-Chapon | 4400 ou 3000
Puis 3600 après enlèvement partiel |11 sujets/m2 ou 20 sujets au m2 lorsque les bâtiments sont déplacés après chaque utilisation
De l'enlèvement partiel à l'abattage, 9 sujets/m2| 6 semaines | 2 m2 jusqu'à 91 jours puis
3 m2 minimum / sujet Claustration de finition après le 129ème jour |

En raison de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges du rouge de l'IGP « Volailles du Languedoc » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 16 octobre 2024, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2025 les dispositions suivantes :
En page 11 :
Chapitre d) Méthode d'obtention - Conditions d'élevage - Bâtiments d'élevages :
[trappes d'accès au parcours] « devant être ouvertes au plus tard de 9 heures au crépuscule ».
Chapitre d) Méthode d'obtention - Parcours extérieur :
« Le parcours extérieur doit être herbeux et/ou ombragé et sa surface doit être au moins égale à :
pour les poulets : 2 m2/sujet
pour les pintades : 2 m2/sujet
pour les dindes : 6 m2/sujet
pour les chapons : 4 m2/sujet
pour les poulardes : 3 m2/sujet
L'accès au parcours est obligatoire au plus tard à :

- 6 semaines pour les poulets, chapons, poulardes ;
- 7 semaines pour les dindes ;
- 6 ou 8 semaines pour les pintades (suivant la saison). »

En raison de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges du rouge de l'IGP « Volailles du Lauragais » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 16 octobre 2024, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2025 les dispositions suivantes :
En page 11 :
Chapitre d) Méthode d'obtention - Conditions d'élevage - Bâtiments d'élevages :
[trappes d'accès au parcours] « devant être ouvertes au plus tard de 9 heures au crépuscule ».
Chapitre d) Méthode d'obtention - Parcours extérieur :
« Le parcours extérieur doit être herbeux et/ou ombragé et sa surface doit être au moins égale à :

- pour les poulets : 2 m2/sujet
- pour les pintades : 2 m2/sujet
- pour les dindes : 6 m2/sujet
- pour les canards de barbarie : 2 m2/sujet
- pour les chapons : 4 m2/sujet
- pour les poulardes : 3 m2/sujet
- pour les oies : 10 m2/sujet

L'accès au parcours est obligatoire au plus tard à :

- 6 semaines pour les poulets, chapons, poulardes et oies ;
- 7 semaines pour les dindes ;
- 6 ou 8 semaines pour les pintades et canards de barbarie (suivant la saison). »

En raison de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges du rouge de l'IGP « Volailles de Licques » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 16 octobre 2024, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2025 les dispositions suivantes :

- au chapitre 5.3. Mode d'élevage

« Les “Volailles de Licques” sont élevées en plein air »

- au chapitre 5.5. Bâtiments et parcours d'élevage :

- « Les parcours […] permettent un accès libre et un va-et-vient constant entre le bâtiment et l'extérieur. »
- « Age minimal d'accès au parcours

L'accès au parcours quotidien commence au plus tard :

- le 42e jour pour les poulets, chapons, poulardes ;
- le 56e jour pour les pintades, dindes et chapons de pintade. »

- Le tableau suivant : « Superficie minimale du parcours selon les types de volailles : »

| Poulet | Pintade | Poularde | Dinde | Chapon | Chapon de pintade | |----------|----------|---------------------------------------------|----------|---------------------------------------------------|----------------------------------------------------| |2 m2/sujet|2 m2/sujet|2 m2/sujet jusqu'à 91 jours puis 3 m2 / sujet|6 m2/sujet|2 m2/sujet jusqu'à 91 jours
puis 4 m2 / sujet|2 m2/sujet jusqu'à 100 jours
puis 3 m2 / sujet|

En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles du Maine » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 16 octobre 2024, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2025 les dispositions suivantes :
Au chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention du produit », point 5.2 « Mode d'élevage » :
« Les “Volailles du Maine” sont élevées en plein air ou liberté, elles ont accès à un parcours dès 9 heures du matin et jusqu'à la tombée de la nuit. »

| |Age au plus tard d'accès au parcours (jours)| Durée minimale d'élevage (jours) | |-----------------|--------------------------------------------|-------------------------------------------| | Poulet | 42 | 81 en plein air
84 / 100 en liberté | | Chapon | 42 | 150 | | Mini-chapon | 42 | 150 | | Poularde | 42 | 120 | | Pintade | 56 | 94 | |Chapon de pintade| 56 | 150 | | Dinde à rôtir | 56 | 140 | |Dinde de découpe | 56 |98 jours - femelles
126 jours - mâles| | Canard | 56 |70 jours - femelles
84 jours - mâles | | Oie | 56 | 150 |

Au chapitre 5 du cahier des charges « Description de la méthode d'obtention du produit », point 5.3.2 « Parcours » :

| |Surface minimale de parcours par sujet| |-------|--------------------------------------| |Poulet | 2 m2 en plein air / 4 m2 en liberté | |Pintade| 2 m2 | | Dinde | 6 m2 | |Canard | 2 m2 | | Oie | 10 m2 |

| |Surface minimale de parcours par sujet de la mise en place au jour de l'enlèvement partiel|Surface minimale de parcours par sujet du jour de l'enlèvement partiel (1) à l'âge minimal d'abattage (1)| |-----------------|------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Chapon | 2 m2 | 4 m2 | |Chapon de pintade| 2 m2 | 3 m2 | | Poularde | 2 m2 | 3 m2 | | Mini-chapon | 2 m2 | 1 m2 |

Au chapitre 5 du cahier des charges « Description de la méthode d'obtention du produit », point 5.6 « Mode d'élevage » :
« Les poules sont élevées en plein air ou en liberté, elles ont accès à un parcours au plus tard à un âge de 25 semaines, dès 11 heures du matin et jusqu'à la tombée de la nuit. »
Au chapitre 5 du cahier des charges « Description de la méthode d'obtention du produit », point 5.7.2 « Les parcours » :
« Les poules disposent à volonté d'herbe. Lorsqu'une rotation est pratiquée en parcours “liberté” pour favoriser la repousse d'herbe, les poules ont accès à au moins la moitié de la superficie du parcours. ».

| |Surface minimale de parcours par sujet| |-----|--------------------------------------| |Poule| 4 m2 en plein air - 8 m2 en liberté |

En raison de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles de Normandie » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 18 septembre 2024, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2025 les dispositions suivantes :
Au chapitre 2.3) Description des produits (page 5) :

- la disposition : « Ces quatre produits étant élevés en plein air avec accès à des parcours herbeux »

Au chapitre 2.6) Méthode d'obtention (page 8) :
2.6.1) Poulet fermier de Normandie

- la disposition : [Poulet fermier élevé] « en plein air »
- la disposition : « accès à un parcours herbeux dès l'âge de 43 jours et d'une surface minimum de 2 m2 par poulet »

2.6.2) Pintade fermière de Normandie

- la disposition : [Pintade fermière élevée] « en plein air »
- la disposition : « accès à un parcours herbeux au 57e jour au plus tard, et d'une surface minimum de 2 m2 par pintade »

2.6.3) Dinde fermière de Normandie

- la disposition : [Dinde fermière élevée] « en plein air »
- la disposition : « accès à un parcours herbeux au 50e jour au plus tard et d'une surface minimum de 6 m2 par dinde »

2.6.4) Chapon fermier de Normandie

- la disposition : [Chapon fermier élevé] « en plein air »
- la disposition : « accès à un parcours herbeux au 43e jour au plus tard et d'une surface minimum de 4 m2 par chapon »

En raison de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles de l'Orléanais » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 16 octobre 2024, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2025 les dispositions suivantes :
Chapitre 4-1 - descriptions des produits composant la gamme des volailles de l'Orléanais :
- « élevées en plein air pendant une grande partie de leur vie »
- « les volailles ont obligatoirement accès aux parcours pendant la plus grande partie de leur vie »
- « Le parcours est herbeux et/ou ombragé et pour un bâtiment de 400 m2 n'a pas une surface inférieure à 8 800 m2 »,
Chapitre 4-4 - méthodes d'obtention :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

En raison de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles du Velay » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 16 octobre 2024, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2025 les dispositions suivantes :
Conditions d'élevage - Bâtiments d'élevage :
Les mots : « devant être ouvertes au plus tard de 9 heures au crépuscule »
Parcours extérieur :
« Le parcours extérieur doit être herbeux et/ou ombragé et sa surface doit être au moins égale à :
pour les poulets : 2 m2/sujet
pour les pintades : 2 m2/sujet
pour les dindes : 6 m2/sujet
pour les chapons : 4 m2/sujet
pour les poulardes : 3 m2/sujet
L'accès au parcours est obligatoire au plus tard à :

- 6 semaines pour les poulets, chapons, poulardes ;
- 7 semaines pour les dindes ;
- 6 ou 8 semaines pour les pintades (suivant la saison). »

En raison de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles de Vendée » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 16 septembre 2024, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2025 les dispositions suivantes :

- page 5 : « les volailles de Vendée sont caractérisées par leur élevage en plein air (sortie à 6 semaines pour les poulets, poulardes et chapons, à 8 semaines pour les pintades et canards, à 7 semaines pour les dindes, 30 jours pour les cailles) ».
- page 7 (IV.4.2) :
- « les volailles de Vendée ont toutes accès à un parcours extérieur au plus tard à 6 semaines pour les poulets, à 8 semaines pour les pintades et les canards, 7 semaines pour les dindes, 30 jours pour les cailles ».
- « La surface du parcours est au moins égale à 2 m2/sujet pour les poulets, 4 m2 pour les chapons et les poulardes, 6 m2 pour les dindes. »

En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Poulet du Périgord » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 16 octobre 2024, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2025 les dispositions suivantes :
Au chapitre 5) « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique 5.2 « Elevage », sous-rubrique 5.2.3 « Mode de conduite » :

- « Le “Poulet du Périgord” est élevé en plein air ce qui signifie qu'il a obligatoirement accès à l'extérieur du bâtiment. »
- « Dès que les conditions météorologiques sont favorables (temps ensoleillé, absence de vent fort ou de neige) les jeunes volailles sont incitées à sortir sur les parcours. Ceux-ci sont attenants au bâtiment d'élevage et permettent un accès libre et un va-et-vient constant entre le bâtiment et l'extérieur. »

Au chapitre 5) « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique 5.2 « Elevage », sous-rubrique 5.2.3 « Mode de conduite », item 5.2.3.1 « Age minimal d'accès au parcours » :
« L'accès au parcours devient effectif et quotidien au plus tard le 42e jour, sauf conditions climatiques extrêmes (neige, vent et fortes pluies) ne permettant pas d'assurer les conditions de bien-être animal. »
Au chapitre 5) « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique 5.2 « Elevage », sous-rubrique 5.2.3 « Mode de conduite », item 5.2.3.2 « Densité dans les bâtiments et sur parcours » :
« La superficie minimale du parcours est fixée à 2 m2 / sujet dès l'âge d'accès au parcours. »

En raison de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles de l'Ain » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 16 octobre 2024, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2025 les dispositions suivantes :
Au chapitre 4 « Description des produits », rubrique « La pintade fermière de l'Ain » :
« Elevée en plein air ».
Au chapitre 7 « Méthode d'obtention » :
« Ces volailles ont accès à un parcours herbeux et ombragé en permanence pendant la journée, au moins à partir de l'âge de :

- 6 semaines pour les poulets
- 8 semaines pour les dindes
- 6 semaines pour les chapons
- 8 semaines pour les pintades ».

En raison de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles de Bourgogne » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 16 octobre 2024, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2025 les dispositions suivantes :
Au chapitre 4 « Description du produit agricole » :
« Nos volailles ont toutes accès à un mode d'élevage en plein-air sur un parcours herbeux ; et ».
Au chapitre 7 « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique « Alimentation, élevage, abattage », sous-rubrique « poulet », item a) « Elevage » :

« - accès au plein-air à 6 semaines au plus tard »
« - 2 m2 au moins de parcours herbeux par poulet ».

Au chapitre 7 « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique « Alimentation, élevage, abattage », sous-rubrique « pintade », item a) « Elevage » :

« - accès au plein-air à 8 semaines au plus tard »
« - 2 m2 au moins de parcours herbeux par pintade ».

Au chapitre 7 « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique « Alimentation, élevage, abattage », sous-rubrique « dinde », item a) « Elevage » :

« - un grand parcours herbeux : 1,5 hectare ».

Au chapitre 7 « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique « Alimentation, élevage, abattage », sous-rubrique « oie », item a) « Elevage » :

« - de 6 semaines à l'abattage, abris avec accès permanent au parcours »
« - 10 m2 de parcours par sujet ».

Au chapitre 7 « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique « Alimentation, élevage, abattage », sous-rubrique « chapon », item a) « Elevage » :

« - accès au plein-air à 6 semaines au plus tard »
« - 4 m2 au moins de parcours herbeux par chapon après 85 jours ».

En raison de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles du Charolais » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 16 octobre 2024, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2025 les dispositions suivantes :
Au chapitre 2 - Cahier des charges - 4) Description du produit agricole :
« élevées en plein-air ».
Au chapitre 2 - Cahier des charges - 7) Description de la méthode d'obtention du produit - Alimentation-élevage-abattage - Poulet - a) Elevage :

« - accès au plein-air à 6 semaines au plus tard »
« - 2 m2 au moins de parcours herbeux par poulet ».

En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles de Gascogne » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 16 octobre 2024, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2025 les dispositions suivantes :
Au chapitre 5 « Méthode d'obtention », au point 5.1 « Mode d'élevage » :
Au point « Habitat et parcours » :
« Les bâtiments sont munis de trappes permettant aux volailles, dès l'apparition de leurs plumes d'adulte, un libre accès à un parcours arborés et/ou herbeux situé face aux trappes. »
« Les trappes sont ouvertes au plus tard à 9 heures et jusqu'au crépuscule, toutefois en cas de température excessivement basse (< -5 °C), la durée d'accès au parcours peut être diminuée. »
Au point « Durée et mode d'élevage » :
« Les poulets sont élevés en plein air ou en liberté. »
« Les chapons, poulardes, pintades, chapons de pintades et dindes sont élevés en plein air. »
Au point « Condition d'habitat et de parcours et durée minimale d'élevage » :

| | Densité maximale dans les bâtiments |Age minimal de mise en parcours| Surface du parcours |Durée d'élevage
minimum| |-----------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------| | Poulet |11 poulets au m2 sans dépasser 25 Kg de poids vif/m2 ou
Dans le cas d'élevage en bâtiment mobile et restant ouvert la nuit, 20 poulets au m2 sans dépasser 40 Kg de poids vifs/m2,| 6 semaines | en plein air : 2 m2 /sujet minimum,
en liberté : sur parcours illimité avec une superficie minimale 4m2/sujets minimum | 81 jours | | Chapon | Identique poulets avant 91 jours.
6.25 chapons au m2 après 91 jours. | 6 semaines | Identique poulets avant 91 jours.
4 m2 par chapon après 91 jours. | 150 jours | | Poularde | Identique poulets avant 91 jours, puis
9 poulardes au m2 après 91 jours. | 6 semaines | Identique poulets avant 91 jours, puis 3 m2 /poularde après 91 jours | 120 jours | | Pintade | 13 pintades au m2 | 8 semaines | en plein air : 2 m2 /sujet minimum
en Volière : la surface est double de celle du bâtiment + perchoirs de 100 m pour 1000 volailles | 94 jours | |Chapon de Pintade| Identique à la pintade avant le 101ème jour maxi, puis
10 sujets au m2 après 101ème jour | 8 semaines |Identique pintade avant le 101éme jours puis 3 m2
En volière : la surface est double de celle du bâtiment + perchoirs de 100 m pour 1000 volailles| 150 jours | | Dinde | 10 dindes au m2 jusqu'à 7 semaines.
6,25 dindes au m2 à partir de 8 semaines. | 8 semaines | en plein air
6 m2/dinde | 140 jours |

En raison de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Chapon du Périgord » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 16 octobre 2024, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2024 les dispositions suivantes :
Au point 5.2.3. Mode de conduite :
« Le « Chapon du Périgord » est élevé en plein air ce qui signifie qu'il a obligatoirement accès à l'extérieur du bâtiment. »
« Dès que les conditions météorologiques sont favorables (temps ensoleillé, absence de vent fort ou de neige) les jeunes volailles sont incitées à sortir sur les parcours. Ceux-ci sont attenants au bâtiment d'élevage et permettent un accès libre et un va-et-vient constant entre le bâtiment et l'extérieur. »
Au point 5.2.3.1. Age minimal d'accès au parcours :
« L'accès au parcours devient effectif et quotidien au plus tard le 42e jour, sauf conditions climatiques extrêmes (neige, vent et fortes pluies) ne permettant pas d'assurer les conditions de bien-être animal. »
Au point 5.2.3.2. Densité dans les bâtiments et sur parcours :
« La superficie minimale du parcours est fixée à 4 m2 / sujet dès l'âge d'accès au parcours. »

En raison de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Poularde du Périgord » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 16 octobre 2024, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2024 les dispositions suivantes :
Au point 5.2.3. Mode de conduite :
« La “Poularde du Périgord” est élevée en plein air ce qui signifie qu'elle a obligatoirement accès à l'extérieur du bâtiment ».
« Dès que les conditions météorologiques sont favorables (temps ensoleille, absence de vent fort ou de neige) les jeunes volailles sont incitées à sortir sur les parcours. Ceux-ci sont attenants au bâtiment d'élevage et permettent un accès libre et un va et vient constant entre le bâtiment et l'extérieur. »
Au point 5.2.3.1. Age minimal d'accès au parcours :
« L'accès au parcours devient effectif et quotidien au plus tard le 42e jour, sauf conditions climatiques extrêmes (neige, vent et fortes pluies) ne permettant pas d'assurer les conditions de bien-être animal. »
Au point 5.2.3.2. Densité dans les bâtiments et sur parcours :
« La superficie minimale du parcours est fixée à 4 m2 / sujet dès l'âge d'accès au parcours. »

En raison de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de la dénomination « Oie du Sud-Ouest » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 16 octobre 2024, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2025 les dispositions suivantes :
Au chapitre 2 « Description du produit » :
« Elle est élevée en plein air puis engraissée par gavage à partir de 91 jours minimum pour une période de 12 jours minimum. »
Au point 5-2-3 « Parcours » :
« Entre le 43e jour et le 57e jour, les animaux ont accès :

- à une zone de transit (non bétonné entièrement) dont la surface est au minimum égale à celle du bâtiment et dont le vide sanitaire est identique à celui du bâtiment ; ou
- directement au parcours dans les conditions définies ci-après.

A partir du 57e jour, les oies ont obligatoirement accès à un parcours.
La surface totale du parcours disponible en permanence est de 6 m2 minimum par oie.
Dans le cas de l'utilisation fractionnée du parcours (conduite au fil), la surface minimum disponible à l'instant T est de 3 m2 par oie. La ou les fractions de parcours précédemment utilisées peuvent l'être à nouveau au cours de la période d'élevage du même lot. Ce fractionnement permet à l'opérateur de déplacer le troupeau en fonction de la qualité du parcours. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.