JORF n°0287 du 5 décembre 2024

Article 34

Article 34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification temporaire des conditions de production de la dénomination « Oie du Sud-Ouest » en raison de la lutte contre l'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)

Résumé Les règles d'élevage des oies du Sud-Ouest changent temporairement pour lutter contre un virus, avec des restrictions sur l'accès au plein air, jusqu'à ce que les mesures sanitaires soient levées, mais au plus tard jusqu'en mai 2025.

En raison de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de la dénomination « Oie du Sud-Ouest » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 16 octobre 2024, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2025 les dispositions suivantes :
Au chapitre 2 « Description du produit » :
« Elle est élevée en plein air puis engraissée par gavage à partir de 91 jours minimum pour une période de 12 jours minimum. »
Au point 5-2-3 « Parcours » :
« Entre le 43e jour et le 57e jour, les animaux ont accès :

- à une zone de transit (non bétonné entièrement) dont la surface est au minimum égale à celle du bâtiment et dont le vide sanitaire est identique à celui du bâtiment ; ou
- directement au parcours dans les conditions définies ci-après.

A partir du 57e jour, les oies ont obligatoirement accès à un parcours.
La surface totale du parcours disponible en permanence est de 6 m2 minimum par oie.
Dans le cas de l'utilisation fractionnée du parcours (conduite au fil), la surface minimum disponible à l'instant T est de 3 m2 par oie. La ou les fractions de parcours précédemment utilisées peuvent l'être à nouveau au cours de la période d'élevage du même lot. Ce fractionnement permet à l'opérateur de déplacer le troupeau en fonction de la qualité du parcours. »


Historique des versions

Version 1

En raison de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de la dénomination « Oie du Sud-Ouest » sont modifiées temporairement comme suit :

Sont suspendues à compter du 16 octobre 2024, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2025 les dispositions suivantes :

Au chapitre 2 « Description du produit » :

« Elle est élevée en plein air puis engraissée par gavage à partir de 91 jours minimum pour une période de 12 jours minimum. »

Au point 5-2-3 « Parcours » :

« Entre le 43e jour et le 57e jour, les animaux ont accès :

- à une zone de transit (non bétonné entièrement) dont la surface est au minimum égale à celle du bâtiment et dont le vide sanitaire est identique à celui du bâtiment ; ou

- directement au parcours dans les conditions définies ci-après.

A partir du 57e jour, les oies ont obligatoirement accès à un parcours.

La surface totale du parcours disponible en permanence est de 6 m2 minimum par oie.

Dans le cas de l'utilisation fractionnée du parcours (conduite au fil), la surface minimum disponible à l'instant T est de 3 m2 par oie. La ou les fractions de parcours précédemment utilisées peuvent l'être à nouveau au cours de la période d'élevage du même lot. Ce fractionnement permet à l'opérateur de déplacer le troupeau en fonction de la qualité du parcours. »