JORF n°0287 du 5 décembre 2024

Article 31

Article 31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification temporaire des conditions de production de l'IGP « Volailles de Gascogne » en raison de la lutte contre l'Influenza aviaire hautement pathogène

Résumé Les règles pour élever les volailles de Gascogne changent temporairement à cause d'un virus, jusqu'à fin mai 2025.

En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles de Gascogne » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 16 octobre 2024, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2025 les dispositions suivantes :
Au chapitre 5 « Méthode d'obtention », au point 5.1 « Mode d'élevage » :
Au point « Habitat et parcours » :
« Les bâtiments sont munis de trappes permettant aux volailles, dès l'apparition de leurs plumes d'adulte, un libre accès à un parcours arborés et/ou herbeux situé face aux trappes. »
« Les trappes sont ouvertes au plus tard à 9 heures et jusqu'au crépuscule, toutefois en cas de température excessivement basse (< -5 °C), la durée d'accès au parcours peut être diminuée. »
Au point « Durée et mode d'élevage » :
« Les poulets sont élevés en plein air ou en liberté. »
« Les chapons, poulardes, pintades, chapons de pintades et dindes sont élevés en plein air. »
Au point « Condition d'habitat et de parcours et durée minimale d'élevage » :

| | Densité maximale dans les bâtiments |Age minimal de mise en parcours| Surface du parcours |Durée d'élevage
minimum| |-----------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------| | Poulet |11 poulets au m2 sans dépasser 25 Kg de poids vif/m2 ou
Dans le cas d'élevage en bâtiment mobile et restant ouvert la nuit, 20 poulets au m2 sans dépasser 40 Kg de poids vifs/m2,| 6 semaines | en plein air : 2 m2 /sujet minimum,
en liberté : sur parcours illimité avec une superficie minimale 4m2/sujets minimum | 81 jours | | Chapon | Identique poulets avant 91 jours.
6.25 chapons au m2 après 91 jours. | 6 semaines | Identique poulets avant 91 jours.
4 m2 par chapon après 91 jours. | 150 jours | | Poularde | Identique poulets avant 91 jours, puis
9 poulardes au m2 après 91 jours. | 6 semaines | Identique poulets avant 91 jours, puis 3 m2 /poularde après 91 jours | 120 jours | | Pintade | 13 pintades au m2 | 8 semaines | en plein air : 2 m2 /sujet minimum
en Volière : la surface est double de celle du bâtiment + perchoirs de 100 m pour 1000 volailles | 94 jours | |Chapon de Pintade| Identique à la pintade avant le 101ème jour maxi, puis
10 sujets au m2 après 101ème jour | 8 semaines |Identique pintade avant le 101éme jours puis 3 m2
En volière : la surface est double de celle du bâtiment + perchoirs de 100 m pour 1000 volailles| 150 jours | | Dinde | 10 dindes au m2 jusqu'à 7 semaines.
6,25 dindes au m2 à partir de 8 semaines. | 8 semaines | en plein air
6 m2/dinde | 140 jours |


Historique des versions

Version 1

En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles de Gascogne » sont modifiées temporairement comme suit :

Sont suspendues à compter du 16 octobre 2024, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2025 les dispositions suivantes :

Au chapitre 5 « Méthode d'obtention », au point 5.1 « Mode d'élevage » :

Au point « Habitat et parcours » :

« Les bâtiments sont munis de trappes permettant aux volailles, dès l'apparition de leurs plumes d'adulte, un libre accès à un parcours arborés et/ou herbeux situé face aux trappes. »

« Les trappes sont ouvertes au plus tard à 9 heures et jusqu'au crépuscule, toutefois en cas de température excessivement basse (< -5 °C), la durée d'accès au parcours peut être diminuée. »

Au point « Durée et mode d'élevage » :

« Les poulets sont élevés en plein air ou en liberté. »

« Les chapons, poulardes, pintades, chapons de pintades et dindes sont élevés en plein air. »

Au point « Condition d'habitat et de parcours et durée minimale d'élevage » :

Densité maximale dans les bâtiments

Age minimal de mise en parcours

Surface du parcours

Durée d'élevage

minimum

Poulet

11 poulets au m2 sans dépasser 25 Kg de poids vif/m2 ou

Dans le cas d'élevage en bâtiment mobile et restant ouvert la nuit, 20 poulets au m2 sans dépasser 40 Kg de poids vifs/m2,

6 semaines

en plein air : 2 m2 /sujet minimum,

en liberté : sur parcours illimité avec une superficie minimale 4m2/sujets minimum

81 jours

Chapon

Identique poulets avant 91 jours.

6.25 chapons au m2 après 91 jours.

6 semaines

Identique poulets avant 91 jours.

4 m2 par chapon après 91 jours.

150 jours

Poularde

Identique poulets avant 91 jours, puis

9 poulardes au m2 après 91 jours.

6 semaines

Identique poulets avant 91 jours, puis 3 m2 /poularde après 91 jours

120 jours

Pintade

13 pintades au m2

8 semaines

en plein air : 2 m2 /sujet minimum

en Volière : la surface est double de celle du bâtiment + perchoirs de 100 m pour 1000 volailles

94 jours

Chapon de Pintade

Identique à la pintade avant le 101ème jour maxi, puis

10 sujets au m2 après 101ème jour

8 semaines

Identique pintade avant le 101éme jours puis 3 m2

En volière : la surface est double de celle du bâtiment + perchoirs de 100 m pour 1000 volailles

150 jours

Dinde

10 dindes au m2 jusqu'à 7 semaines.

6,25 dindes au m2 à partir de 8 semaines.

8 semaines

en plein air

6 m2/dinde

140 jours