JORF n°0287 du 5 décembre 2024

Article 16

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification temporaire des conditions de production de l'IGP « Volailles du Gers » en raison de la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène

Résumé Les règles pour élever des volailles dans le Gers changent temporairement à cause d'un virus.

En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles du Gers » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 16 octobre 2024, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2025 les dispositions suivantes :
Au chapitre 5, DESCRIPTION DE LA METHODE D'OBTENTION DU PRODUIT :

- au point 5.1 Souches utilisées

« Les volailles sont ainsi adaptées à une durée d'élevage longue, à l'élevage en plein-air et elles utilisent les parcours. »

- au point 5.4 Parcours

« Les volailles ont accès quotidiennement, de 9 heures du matin à la tombée de la nuit, à un parcours extérieur, herbeux et ombragé, selon les conditions suivantes :

| |Age maximum
d'accès au parcours| Surface minimale du parcours | |------------------|-------------------------------------|----------------------------------------------------------------| | Poulet | 6 semaines | 2 m2 / sujet | | Chapon | 6 semaines | 2 m2 / sujet jusqu'à 91 j
4 m2 / sujet à partir du 92e j | | Pintade | 8 semaines | 2 m2 / sujet | | Dinde | 7 semaines | 6 m2 / sujet | | Poularde | 6 semaines | 2 m2 / sujet jusqu'à 91 j
3 m2 / sujet à partir du 92e j | |Chapon de pintade | 8 semaines |2 m2 / sujet jusqu'à 104 j
3 m2 / sujet à partir du 105e j| |Canard de barbarie| Entre 6 et 8 semaines | 2 m2 / sujet |

Le parcours est recouvert de 20 arbres ou arbustes minimum pour 400 m2 de bâtiment d'élevage. »


Historique des versions

Version 1

En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles du Gers » sont modifiées temporairement comme suit :

Sont suspendues à compter du 16 octobre 2024, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2025 les dispositions suivantes :

Au chapitre 5, DESCRIPTION DE LA METHODE D'OBTENTION DU PRODUIT :

- au point 5.1 Souches utilisées

« Les volailles sont ainsi adaptées à une durée d'élevage longue, à l'élevage en plein-air et elles utilisent les parcours. »

- au point 5.4 Parcours

« Les volailles ont accès quotidiennement, de 9 heures du matin à la tombée de la nuit, à un parcours extérieur, herbeux et ombragé, selon les conditions suivantes :

Age maximum

d'accès au parcours

Surface minimale du parcours

Poulet

6 semaines

2 m2 / sujet

Chapon

6 semaines

2 m2 / sujet jusqu'à 91 j

4 m2 / sujet à partir du 92e j

Pintade

8 semaines

2 m2 / sujet

Dinde

7 semaines

6 m2 / sujet

Poularde

6 semaines

2 m2 / sujet jusqu'à 91 j

3 m2 / sujet à partir du 92e j

Chapon de pintade

8 semaines

2 m2 / sujet jusqu'à 104 j

3 m2 / sujet à partir du 105e j

Canard de barbarie

Entre 6 et 8 semaines

2 m2 / sujet

Le parcours est recouvert de 20 arbres ou arbustes minimum pour 400 m2 de bâtiment d'élevage. »