JORF n°0287 du 5 décembre 2024

Article 19

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des conditions d'élevage des volailles en raison de l'Influenza aviaire

Résumé À cause de la maladie des volailles, les règles d'élevage changent jusqu'en mai 2025, avec des mesures de mise à l'abri et des conditions d'accès aux bâtiments d'élevage.

En raison de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges du rouge de l'IGP « Volailles du Languedoc » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 16 octobre 2024, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2025 les dispositions suivantes :
En page 11 :
Chapitre d) Méthode d'obtention - Conditions d'élevage - Bâtiments d'élevages :
[trappes d'accès au parcours] « devant être ouvertes au plus tard de 9 heures au crépuscule ».
Chapitre d) Méthode d'obtention - Parcours extérieur :
« Le parcours extérieur doit être herbeux et/ou ombragé et sa surface doit être au moins égale à :
pour les poulets : 2 m2/sujet
pour les pintades : 2 m2/sujet
pour les dindes : 6 m2/sujet
pour les chapons : 4 m2/sujet
pour les poulardes : 3 m2/sujet
L'accès au parcours est obligatoire au plus tard à :

- 6 semaines pour les poulets, chapons, poulardes ;
- 7 semaines pour les dindes ;
- 6 ou 8 semaines pour les pintades (suivant la saison). »


Historique des versions

Version 1

En raison de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges du rouge de l'IGP « Volailles du Languedoc » sont modifiées temporairement comme suit :

Sont suspendues à compter du 16 octobre 2024, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2025 les dispositions suivantes :

En page 11 :

Chapitre d) Méthode d'obtention - Conditions d'élevage - Bâtiments d'élevages :

[trappes d'accès au parcours] « devant être ouvertes au plus tard de 9 heures au crépuscule ».

Chapitre d) Méthode d'obtention - Parcours extérieur :

« Le parcours extérieur doit être herbeux et/ou ombragé et sa surface doit être au moins égale à :

pour les poulets : 2 m2/sujet

pour les pintades : 2 m2/sujet

pour les dindes : 6 m2/sujet

pour les chapons : 4 m2/sujet

pour les poulardes : 3 m2/sujet

L'accès au parcours est obligatoire au plus tard à :

- 6 semaines pour les poulets, chapons, poulardes ;

- 7 semaines pour les dindes ;

- 6 ou 8 semaines pour les pintades (suivant la saison). »