JORF n°0287 du 5 décembre 2024

Article 18

Article 18

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Modification temporaire des conditions de production de l'IGP « Volailles des Landes » en raison de la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène

Résumé Les règles d'élevage des poulets des Landes changent temporairement à cause d'un virus.

En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles des Landes » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 16 octobre 2024, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 23 octobre 2024 les dispositions suivantes :
au chapitre « V. Cahier des charges », partie « V.3 Méthodes d'obtention » :

- au point « 3) Mode d'élevages : Habitats et parcours » :

« Les volailles ayant toutes accès à un parcours extérieur, une attention, particulière est apportée à l'implantation des bâtiments qui privilégie le respect de l'environnement tout en veillant au bien-être des animaux. »

- au « Tableau 2 : conditions d'habitat et de parcours » :

| |« Age minimal de mise au parcours »| « Type de parcours » | |----------|-----------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------| | [Poulet] | « 6 semaines » | « Liberté » | | [Chapon] | « 6 semaines » |« Identique poulets avant 81 jours Plein air 4 m2 par chapon après 81 jours »| |[Poularde]| « 6 semaines » | « Liberté jusqu'au 105e jour » | |[Pintade] | « 8 semaines » | « Plein air » « ou parcours 2 m2 par pintade » | | [Dinde] | « 8 semaines » | « Plein air » « 20 m2 par dinde » | | [Caille] | « 30 jours » | « Plein air » |

Sont suspendues à compter du 24 octobre 2024, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2025 les dispositions suivantes :
Au chapitre « 2) Description du produit » :
« Elles sont élevées en plein air ou en liberté (poulets) sur des parcours arborés. »
Au chapitre « 5) DESCRIPTION DE LA METHODE D'OBTENTION DU PRODUIT » :
Au point 5.2.1 « Mode de conduite » :
« Les volailles ayant toutes accès à un parcours extérieur, les bâtiments sont équipés de trappes. Les parcours sont, pendant la période de sortie des animaux, exclusivement réservés aux volailles et aisément accessibles aux volailles dans leur intégralité. […] / Les poulets sont exclusivement élevés en liberté. / Les autres volailles sont élevées en plein air. »
Au point 5.2.2 « Sites d'élevage et bâtiments » :
Dans le tableau 2 : Conditions d'habitat et de parcours

| | Effectif maximal par bâtiment | Densité maximale
dans les bâtiments |Age minimal
de mise en parcours| Type de parcours | |-----------------|-----------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Poulet | 1650 ou 3000
Surface du bâtiment limité à 150 m2 | 11 poulets au m2
ou 20 poulets au m2 lorsque les bâtiments sont déplacés après chaque utilisation | 6 semaines | Parcours extérieur illimité | | Chapon |1650
Puis 1250 après 81 jours
Surface du bâtiment limité à 150 m2| Identique poulets jusqu'à 81 jours.
6.25 chapons au m2 après 81 jours. | 6 semaines | Parcours extérieur illimité jusqu'à 81 jours
Puis 4 m2 après 81 jours
Claustration de finition après le 129ème jour | | Poularde |1650
Puis 1250 après 81 jours
Surface du bâtiment limité à 150 m2| Identique poulets jusqu'à 81 jours
9 poulardes au m2 après 81 jours | 6 semaines | Parcours extérieur illimité jusqu'à 81 jours
Puis 3 m2 après 81 jours
Claustration de finition après le 99ème jour | | Pintade | 5200 avec parcours ou volière | 13 pintades au m2 | Entre 6 et 8 semaines | Volière dont la surface est double de celle du bâtiment ou parcours 2 m2 par pintade | | Dinde | 4000
Puis 2500 à partir de 8 semaine | 10 dindes au m2 jusqu'à 7 semaines.
6.25 dindes au m2 à partir de 8 semaines | 8 semaines | 6 m2/dinde | | Caille | 25 000 | 62,5 cailles au m2 | 30 jours | Volière dont la surface est égale à celle du bâtiment. | |Chapon de Pintade| 5200
Puis 4000 après détassage
avec parcours ou volière | 13 au m2
Du jour de détassage à l'âge d'abattage 10 sujets au m2 | 8 semaines |Volière dont la surface est double de celle du bâtiment ou parcours 2 m2
Puis du jour de l'enlèvement partiel
3 m2
Claustration de finition après le 129e jour| | Mini-Chapon | 4400 ou 3000
Puis 3600 après enlèvement partiel |11 sujets/m2 ou 20 sujets au m2 lorsque les bâtiments sont déplacés après chaque utilisation
De l'enlèvement partiel à l'abattage, 9 sujets/m2| 6 semaines | 2 m2 jusqu'à 91 jours puis
3 m2 minimum / sujet Claustration de finition après le 129ème jour |


Historique des versions

Version 1

En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles des Landes » sont modifiées temporairement comme suit :

Sont suspendues à compter du 16 octobre 2024, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 23 octobre 2024 les dispositions suivantes :

au chapitre « V. Cahier des charges », partie « V.3 Méthodes d'obtention » :

- au point « 3) Mode d'élevages : Habitats et parcours » :

« Les volailles ayant toutes accès à un parcours extérieur, une attention, particulière est apportée à l'implantation des bâtiments qui privilégie le respect de l'environnement tout en veillant au bien-être des animaux. »

- au « Tableau 2 : conditions d'habitat et de parcours » :

« Age minimal de mise au parcours »

« Type de parcours »

[Poulet]

« 6 semaines »

« Liberté »

[Chapon]

« 6 semaines »

« Identique poulets avant 81 jours Plein air 4 m2 par chapon après 81 jours »

[Poularde]

« 6 semaines »

« Liberté jusqu'au 105e jour »

[Pintade]

« 8 semaines »

« Plein air » « ou parcours 2 m2 par pintade »

[Dinde]

« 8 semaines »

« Plein air » « 20 m2 par dinde »

[Caille]

« 30 jours »

« Plein air »

Sont suspendues à compter du 24 octobre 2024, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2025 les dispositions suivantes :

Au chapitre « 2) Description du produit » :

« Elles sont élevées en plein air ou en liberté (poulets) sur des parcours arborés. »

Au chapitre « 5) DESCRIPTION DE LA METHODE D'OBTENTION DU PRODUIT » :

Au point 5.2.1 « Mode de conduite » :

« Les volailles ayant toutes accès à un parcours extérieur, les bâtiments sont équipés de trappes. Les parcours sont, pendant la période de sortie des animaux, exclusivement réservés aux volailles et aisément accessibles aux volailles dans leur intégralité. […] / Les poulets sont exclusivement élevés en liberté. / Les autres volailles sont élevées en plein air. »

Au point 5.2.2 « Sites d'élevage et bâtiments » :

Dans le tableau 2 : Conditions d'habitat et de parcours

Effectif maximal par bâtiment

Densité maximale

dans les bâtiments

Age minimal

de mise en parcours

Type de parcours

Poulet

1650 ou 3000

Surface du bâtiment limité à 150 m2

11 poulets au m2

ou 20 poulets au m2 lorsque les bâtiments sont déplacés après chaque utilisation

6 semaines

Parcours extérieur illimité

Chapon

1650

Puis 1250 après 81 jours

Surface du bâtiment limité à 150 m2

Identique poulets jusqu'à 81 jours.

6.25 chapons au m2 après 81 jours.

6 semaines

Parcours extérieur illimité jusqu'à 81 jours

Puis 4 m2 après 81 jours

Claustration de finition après le 129ème jour

Poularde

1650

Puis 1250 après 81 jours

Surface du bâtiment limité à 150 m2

Identique poulets jusqu'à 81 jours

9 poulardes au m2 après 81 jours

6 semaines

Parcours extérieur illimité jusqu'à 81 jours

Puis 3 m2 après 81 jours

Claustration de finition après le 99ème jour

Pintade

5200 avec parcours ou volière

13 pintades au m2

Entre 6 et 8 semaines

Volière dont la surface est double de celle du bâtiment ou parcours 2 m2 par pintade

Dinde

4000

Puis 2500 à partir de 8 semaine

10 dindes au m2 jusqu'à 7 semaines.

6.25 dindes au m2 à partir de 8 semaines

8 semaines

6 m2/dinde

Caille

25 000

62,5 cailles au m2

30 jours

Volière dont la surface est égale à celle du bâtiment.

Chapon de Pintade

5200

Puis 4000 après détassage

avec parcours ou volière

13 au m2

Du jour de détassage à l'âge d'abattage 10 sujets au m2

8 semaines

Volière dont la surface est double de celle du bâtiment ou parcours 2 m2

Puis du jour de l'enlèvement partiel

3 m2

Claustration de finition après le 129e jour

Mini-Chapon

4400 ou 3000

Puis 3600 après enlèvement partiel

11 sujets/m2 ou 20 sujets au m2 lorsque les bâtiments sont déplacés après chaque utilisation

De l'enlèvement partiel à l'abattage, 9 sujets/m2

6 semaines

2 m2 jusqu'à 91 jours puis

3 m2 minimum / sujet Claustration de finition après le 129ème jour