JORF n°0287 du 5 décembre 2024

Article 29

Article 29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification temporaire des conditions de production des Volailles de Bourgogne en raison de l'Influenza aviaire

Résumé À cause de la grippe aviaire, les règles pour élever les volailles de Bourgogne changent temporairement.

En raison de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles de Bourgogne » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 16 octobre 2024, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2025 les dispositions suivantes :
Au chapitre 4 « Description du produit agricole » :
« Nos volailles ont toutes accès à un mode d'élevage en plein-air sur un parcours herbeux ; et ».
Au chapitre 7 « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique « Alimentation, élevage, abattage », sous-rubrique « poulet », item a) « Elevage » :

« - accès au plein-air à 6 semaines au plus tard »
« - 2 m2 au moins de parcours herbeux par poulet ».

Au chapitre 7 « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique « Alimentation, élevage, abattage », sous-rubrique « pintade », item a) « Elevage » :

« - accès au plein-air à 8 semaines au plus tard »
« - 2 m2 au moins de parcours herbeux par pintade ».

Au chapitre 7 « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique « Alimentation, élevage, abattage », sous-rubrique « dinde », item a) « Elevage » :

« - un grand parcours herbeux : 1,5 hectare ».

Au chapitre 7 « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique « Alimentation, élevage, abattage », sous-rubrique « oie », item a) « Elevage » :

« - de 6 semaines à l'abattage, abris avec accès permanent au parcours »
« - 10 m2 de parcours par sujet ».

Au chapitre 7 « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique « Alimentation, élevage, abattage », sous-rubrique « chapon », item a) « Elevage » :

« - accès au plein-air à 6 semaines au plus tard »
« - 4 m2 au moins de parcours herbeux par chapon après 85 jours ».


Historique des versions

Version 1

En raison de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles de Bourgogne » sont modifiées temporairement comme suit :

Sont suspendues à compter du 16 octobre 2024, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2025 les dispositions suivantes :

Au chapitre 4 « Description du produit agricole » :

« Nos volailles ont toutes accès à un mode d'élevage en plein-air sur un parcours herbeux ; et ».

Au chapitre 7 « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique « Alimentation, élevage, abattage », sous-rubrique « poulet », item a) « Elevage » :

« - accès au plein-air à 6 semaines au plus tard »

« - 2 m2 au moins de parcours herbeux par poulet ».

Au chapitre 7 « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique « Alimentation, élevage, abattage », sous-rubrique « pintade », item a) « Elevage » :

« - accès au plein-air à 8 semaines au plus tard »

« - 2 m2 au moins de parcours herbeux par pintade ».

Au chapitre 7 « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique « Alimentation, élevage, abattage », sous-rubrique « dinde », item a) « Elevage » :

« - un grand parcours herbeux : 1,5 hectare ».

Au chapitre 7 « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique « Alimentation, élevage, abattage », sous-rubrique « oie », item a) « Elevage » :

« - de 6 semaines à l'abattage, abris avec accès permanent au parcours »

« - 10 m2 de parcours par sujet ».

Au chapitre 7 « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique « Alimentation, élevage, abattage », sous-rubrique « chapon », item a) « Elevage » :

« - accès au plein-air à 6 semaines au plus tard »

« - 4 m2 au moins de parcours herbeux par chapon après 85 jours ».