JORF n°0287 du 5 décembre 2024

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Calcul de la note minimale pour l'obtention du diplôme de capitaine

Résumé Pour obtenir le diplôme, il faut réussir des épreuves avec des notes minimales.

ANNEXES
ANNEXE I
SPÉCIALITÉ « CONDUITE ET GESTION DES ENTREPRISES MARITIMES - COMMERCE/PLAISANCE PROFESSIONNELLE » DE BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL
Modalités de calcul de la note minimale prévue aux articles 1er (réussite au baccalauréat) et 2 (échec au baccalauréat) du présent arrêté
Tableau de correspondance des unités/sous-épreuves de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » et des modules de formation professionnelle maritime

| Pôles | Blocs de compétences | Unités (U)/Sous-épreuves (E) |Modules
susceptibles
d'être obtenus|Diplômes auxquels
se rattachent les modules| | |-------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------|---------------------------------------------------|--------------------------| | Pôle 1 - Mécanique navale | Bloc n° 31 - Mécanique navale au niveau mécanicien 250 kW
Classe de seconde | U31 :
Conduite et maintenance des machines marines au niveau mécanicien 250 kW | M1-1 | Diplôme de mécanicien 250 kW | | | Pôle 2 - Electricité | Bloc n° 33 - Electricité au niveau mécanicien 250 kW
Classe de seconde | U33 :
Conduite et maintenance des installations électriques au niveau mécanicien 250 kW | M2-1 | Diplôme de mécanicien 250 kW | | | Pôle 3 -
Navigation | Bloc n° 36 - Navigation au niveau matelot
Classe de seconde | U36 :
Navigation au niveau matelot | P1-appui | Certificat de matelot pont | | | Pôle 4 - Techniques de pont et de pêche | Bloc n° 39 - Technique de pont et de pêche au niveau matelot
Classe de seconde | U39 :
Matelotage et ramendage au niveau matelot | Voile | Yacht |Certificat de matelot pont| | P2-appui | P2-appui (1/2) | | | | | | Pôle 6 - Exploitation du navire | Bloc n° 41 - Exploitation du navire au niveau matelot
Classe de seconde | U41 :
Exploitation du navire au niveau matelot | Voile | Yacht |Certificat de matelot pont| | P3-appui | P2-appui (2/2)
P3-appui | | | | | |Pôle 11 -
Réglementation des activités maritimes et développement durable| Bloc n° 502 - Réglementation des activités maritimes et développement durable au niveau appui
Classe de seconde | U502 :
Réglementation des activités maritimes et développement durable au niveau appui | NP-appui | Certificat de matelot pont | | | Pôle 3 -
Navigation | Bloc n° 38 - Navigation au niveau capitaine 500
Classes de première et terminale | E38 :
Navigation au niveau capitaine 500 | P1-1 | Diplôme de capitaine 200 | | | P1-2 | Diplôme de capitaine 500 | | | | | | Pôle 6 - Exploitation du navire | Bloc n° 43 - Exploitation du navire au niveau capitaine 500
Classes de première et terminale | E43 :
Exploitation du navire au niveau capitaine 500 | NP-1 (1/3)
P2-1 | Diplôme de capitaine 200 | | | NP-2 (1/3)
P2-2 | Diplôme de capitaine 500 | | | | | | Pôle 8 - Module voile | Bloc n° 45 - Module voile
Classes de première et terminale (option) | E45 :
Module voile | Module voile | Module voile | | | Pôle 9 - Module yacht | Bloc n° 46 - Module yacht
Classes de première et terminale (option) | E46 :
Module yacht | Module yacht | Module yacht | | |Pôle 11 -
Réglementation des activités maritimes et développement durable|Bloc n° 503 - Réglementation des activités maritimes et développement durable au niveau direction
Classes de première et terminale|E503 :
Règlementation des activités maritimes et développement durable au niveau direction| NP-1 (2/3) | Diplôme de capitaine 200 | | | NP-2 (2/3) | Diplôme de capitaine 500 | | | | | | Pôle 13 - Gestion d'une entreprise maritime | Bloc n° 501 - Gestion d'une entreprise maritime au niveau capitaine 500
Classes de première et terminale | E501 :
Gestion d'une entreprise maritime | NP-1 (3/3) | Diplôme de capitaine 200 | | | NP-2 (3/3) | Diplôme de capitaine 500 | | | | |

Modules constitutifs du diplôme de capitaine 200 :
Les modules constitutifs du diplôme de capitaine 200 (P1-1, P2-1 et NP-1) sont délivrés si la moyenne pondérée des sous-épreuves E38, E43, E501 et E503 est égale ou supérieure à 8/20.
La moyenne des sous-épreuves est pondérée des coefficients prévus dans l'annexe II-b « Règlement d'examen Spécialité “CGEM commerce” de baccalauréat professionnel » de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.
Si cette moyenne pondérée est inférieure à 8/20, ne sont acquis que :

- le module P1-1, si la note obtenue à la sous-épreuve E38 est égale ou supérieure à 8/20 ;
- le module P2-1, si la note obtenue à la sous-épreuve E43 est égale ou supérieure à 8/20 ;
- le module NP-1, si la moyenne pondérée des notes obtenues aux sous-épreuves E43, E501 et E503 est égale ou supérieure à 8/20.

Modules constitutifs du diplôme de capitaine 500 :
Le module P1-2 est acquis si la note obtenue à la sous-épreuve E38 est égale ou supérieure à 8/20 ;
Le module P2-2 est acquis si la note obtenue à la sous-épreuve E43 est égale ou supérieure à 8/20 ;
Le module NP-2 est acquis si la moyenne pondérée des notes obtenues aux sous-épreuves E43, E501 et E503 est égale ou supérieure à 8/20.
Module voile ou module yacht :
Le module voile est acquis si la note obtenue à la sous-épreuve E45 est égale ou supérieure à 8/20.
Le module yacht est acquis si la note obtenue à la sous-épreuve E46 est égale ou supérieure à 8/20.


Historique des versions

Version 1

ANNEXES

ANNEXE I

SPÉCIALITÉ « CONDUITE ET GESTION DES ENTREPRISES MARITIMES - COMMERCE/PLAISANCE PROFESSIONNELLE » DE BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL

Modalités de calcul de la note minimale prévue aux articles 1er (réussite au baccalauréat) et 2 (échec au baccalauréat) du présent arrêté

Tableau de correspondance des unités/sous-épreuves de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » et des modules de formation professionnelle maritime

Pôles

Blocs de compétences

Unités (U)/Sous-épreuves (E)

Modules

susceptibles

d'être obtenus

Diplômes auxquels

se rattachent les modules

Pôle 1 - Mécanique navale

Bloc n° 31 - Mécanique navale au niveau mécanicien 250 kW

Classe de seconde

U31 :

Conduite et maintenance des machines marines au niveau mécanicien 250 kW

M1-1

Diplôme de mécanicien 250 kW

Pôle 2 - Electricité

Bloc n° 33 - Electricité au niveau mécanicien 250 kW

Classe de seconde

U33 :

Conduite et maintenance des installations électriques au niveau mécanicien 250 kW

M2-1

Diplôme de mécanicien 250 kW

Pôle 3 -

Navigation

Bloc n° 36 - Navigation au niveau matelot

Classe de seconde

U36 :

Navigation au niveau matelot

P1-appui

Certificat de matelot pont

Pôle 4 - Techniques de pont et de pêche

Bloc n° 39 - Technique de pont et de pêche au niveau matelot

Classe de seconde

U39 :

Matelotage et ramendage au niveau matelot

Voile

Yacht

Certificat de matelot pont

P2-appui

P2-appui (1/2)

Pôle 6 - Exploitation du navire

Bloc n° 41 - Exploitation du navire au niveau matelot

Classe de seconde

U41 :

Exploitation du navire au niveau matelot

Voile

Yacht

Certificat de matelot pont

P3-appui

P2-appui (2/2)

P3-appui

Pôle 11 -

Réglementation des activités maritimes et développement durable

Bloc n° 502 - Réglementation des activités maritimes et développement durable au niveau appui

Classe de seconde

U502 :

Réglementation des activités maritimes et développement durable au niveau appui

NP-appui

Certificat de matelot pont

Pôle 3 -

Navigation

Bloc n° 38 - Navigation au niveau capitaine 500

Classes de première et terminale

E38 :

Navigation au niveau capitaine 500

P1-1

Diplôme de capitaine 200

P1-2

Diplôme de capitaine 500

Pôle 6 - Exploitation du navire

Bloc n° 43 - Exploitation du navire au niveau capitaine 500

Classes de première et terminale

E43 :

Exploitation du navire au niveau capitaine 500

NP-1 (1/3)

P2-1

Diplôme de capitaine 200

NP-2 (1/3)

P2-2

Diplôme de capitaine 500

Pôle 8 - Module voile

Bloc n° 45 - Module voile

Classes de première et terminale (option)

E45 :

Module voile

Module voile

Module voile

Pôle 9 - Module yacht

Bloc n° 46 - Module yacht

Classes de première et terminale (option)

E46 :

Module yacht

Module yacht

Module yacht

Pôle 11 -

Réglementation des activités maritimes et développement durable

Bloc n° 503 - Réglementation des activités maritimes et développement durable au niveau direction

Classes de première et terminale

E503 :

Règlementation des activités maritimes et développement durable au niveau direction

NP-1 (2/3)

Diplôme de capitaine 200

NP-2 (2/3)

Diplôme de capitaine 500

Pôle 13 - Gestion d'une entreprise maritime

Bloc n° 501 - Gestion d'une entreprise maritime au niveau capitaine 500

Classes de première et terminale

E501 :

Gestion d'une entreprise maritime

NP-1 (3/3)

Diplôme de capitaine 200

NP-2 (3/3)

Diplôme de capitaine 500

Modules constitutifs du diplôme de capitaine 200 :

Les modules constitutifs du diplôme de capitaine 200 (P1-1, P2-1 et NP-1) sont délivrés si la moyenne pondérée des sous-épreuves E38, E43, E501 et E503 est égale ou supérieure à 8/20.

La moyenne des sous-épreuves est pondérée des coefficients prévus dans l'annexe II-b « Règlement d'examen Spécialité “CGEM commerce” de baccalauréat professionnel » de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.

Si cette moyenne pondérée est inférieure à 8/20, ne sont acquis que :

- le module P1-1, si la note obtenue à la sous-épreuve E38 est égale ou supérieure à 8/20 ;

- le module P2-1, si la note obtenue à la sous-épreuve E43 est égale ou supérieure à 8/20 ;

- le module NP-1, si la moyenne pondérée des notes obtenues aux sous-épreuves E43, E501 et E503 est égale ou supérieure à 8/20.

Modules constitutifs du diplôme de capitaine 500 :

Le module P1-2 est acquis si la note obtenue à la sous-épreuve E38 est égale ou supérieure à 8/20 ;

Le module P2-2 est acquis si la note obtenue à la sous-épreuve E43 est égale ou supérieure à 8/20 ;

Le module NP-2 est acquis si la moyenne pondérée des notes obtenues aux sous-épreuves E43, E501 et E503 est égale ou supérieure à 8/20.

Module voile ou module yacht :

Le module voile est acquis si la note obtenue à la sous-épreuve E45 est égale ou supérieure à 8/20.

Le module yacht est acquis si la note obtenue à la sous-épreuve E46 est égale ou supérieure à 8/20.