Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 11 juillet 2019
Résumé. L'article 7 modifie une règle de l'arrêté de juillet 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 juillet 2019Art. 12-2 → Version 2
- Arrêté du 11 juillet 2019Art. 12-2