Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une condition pour les candidats à la certification
Résumé. Les candidats à l'épreuve de certification des informations en matière de durabilité n'ont plus besoin d'appliquer le III de l'article A. 821-34.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. A822-8 → Version 2
- Code de commerceArt. A822-8