Arrêté du 27 novembre 2020

Article 1

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Créé le 1 janvier 2021

Le présent arrêté établit les modalités d'application des articles R. 231-44 (Transport des aliments périssables) à R. 231-50 (Règles de transport des aliments périssables pour les forces armées) du code rural et de la pêche maritime.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021