Arrêté du 27 novembre 2020

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté établit les modalités d'application des articles R. 231-44 (Transport des aliments périssables) à R. 231-50 (Règles de transport des aliments périssables pour les forces armées) du code rural et de la pêche maritime.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Règles de transport des aliments périssables

Résumé. Un arrêté du 27 novembre 2020 précise les règles pour transporter des aliments qui doivent rester frais.

Le présent arrêté établit les modalités d'application des articles R. 231-44 (Transport des aliments périssables) à R. 231-50 (Règles de transport des aliments périssables pour les forces armées) du code rural et de la pêche maritime.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance