En vigueur depuis le 30 novembre 2020
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Conformité des centres de lutte contre la tuberculose
Les établissements de santé ou organismes, mentionnés à l'article D. 3112-6 du code de la santé publique (Habilitation des centres de lutte contre la tuberculose), habilités comme centres de lutte contre la tuberculose, se conforment au cahier des charges défini à l'annexe I du présent arrêté.