Arrêté du 27 novembre 2020

Article 1

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Article 1

Les établissements de santé ou organismes, mentionnés à l'article D. 3112-6 du code de la santé publique (Habilitation des centres de lutte contre la tuberculose), habilités comme centres de lutte contre la tuberculose, se conforment au cahier des charges défini à l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2020

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Conformité des centres de lutte contre la tuberculose

Résumé. Les centres de lutte contre la tuberculose doivent suivre un cahier des charges spécifique.

Les établissements de santé ou organismes, mentionnés à l'article D. 3112-6 du code de la santé publique (Habilitation des centres de lutte contre la tuberculose), habilités comme centres de lutte contre la tuberculose, se conforment au cahier des charges défini à l'annexe I du présent arrêté.

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