Arrêté du 27 novembre 2020

Article 2

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Article 2

Le contenu du dossier de demande d'habilitation mentionné à l'article D. 3112-8 du code de la santé publique (Demande d'habilitation pour les centres de lutte contre la tuberculose) est défini à l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2020

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Documents pour l'habilitation des centres de lutte contre la tuberculose

Résumé. Un arrêté précise les documents nécessaires pour demander l'autorisation de gérer un centre de lutte contre la tuberculose.

Le contenu du dossier de demande d'habilitation mentionné à l'article D. 3112-8 du code de la santé publique (Demande d'habilitation pour les centres de lutte contre la tuberculose) est défini à l'annexe II du présent arrêté.

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