En vigueur depuis le 30 novembre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Documents pour l'habilitation des centres de lutte contre la tuberculose
Le contenu du dossier de demande d'habilitation mentionné à l'article D. 3112-8 du code de la santé publique (Demande d'habilitation pour les centres de lutte contre la tuberculose) est défini à l'annexe II du présent arrêté.