Arrêté du 27 novembre 2020

Article 1

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Article 1

L'expérimentation « Centres de santé sexuelle d'approche communautaire » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges en annexe I.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2020

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Lancement d'une expérimentation pour des centres de santé sexuelle

Résumé. Un nouveau type de centre de santé sexuelle va être testé en France.

L'expérimentation « Centres de santé sexuelle d'approche communautaire » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges en annexe I.

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En vigueur depuis le lundi 30 novembre 2020

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