Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la validité d'un arrêté environnemental
Résumé. Un arrêté modifie la date de validité d'un autre arrêté pour prolonger son application jusqu'en 2022.
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.