En vigueur depuis le 22 décembre 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reconnaissance d'un diplôme polynésien équivalent au CAP
Le directeur général de l'enseignement scolaire, le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.