Arrêté du 27 novembre 2018

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'enseignement scolaire, le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2018

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Reconnaissance d'un diplôme polynésien équivalent au CAP

Résumé. Un arrêté reconnaît un diplôme polynésien en horticulture et agriculture, qui donne les mêmes droits qu'un CAP français.

Le directeur général de l'enseignement scolaire, le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 22 décembre 2018

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