Arrêté du 27 novembre 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le diplôme du certificat polynésien d'aptitude professionnelle option Exploitation polynésienne horticole et rurale (CPAP EPHR) est reconnu par l'Etat. Il produit pour son titulaire les effets que produirait toute spécialité du certificat d'aptitude professionnelle (CAP), sans être équivalent à l'une d'elles en particulier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'un diplôme polynésien en horticulture

Résumé. Un diplôme polynésien en horticulture et exploitation rurale est reconnu par l'État, mais il n'est pas équivalent à un CAP français.

Le diplôme du certificat polynésien d'aptitude professionnelle option Exploitation polynésienne horticole et rurale (CPAP EPHR) est reconnu par l'Etat. Il produit pour son titulaire les effets que produirait toute spécialité du certificat d'aptitude professionnelle (CAP), sans être équivalent à l'une d'elles en particulier.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 décembre 2018

Source : Légifrance