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Arrêté du 27 novembre 2017

modifiant l'arrêté du 21 mars 2017 relatif à l'agrément de la société Union des producteurs locaux d'électricité en application de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie

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Augmentation de la puissance maximale des installations d'énergie renouvelable

Résumé. Un arrêté augmente la puissance maximale autorisée pour certaines installations d'énergie renouvelable, passant de 2,4 MW à 3 MW.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu les articles L. 314-6-1 (Cession des contrats d'achat pour l'électricité renouvelable) et R. 314-52-1 (Conditions d'agrément pour les organismes) à R. 314-52-11 (Transmission annuelle des bilans des contrats d'achat) du code de l'énergie ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2016 (Règles pour l'agrément des organismes dans le domaine de l'énergie) fixant le contenu de la demande d'agrément des organismes mentionnés à l'article R. 314-52-3 du code de l'énergie (Demande d'agrément pour la gestion de contrats d'électricité renouvelable) ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2017 (Agrément pour la gestion de contrats d'électricité renouvelable) relatif à l'agrément de la société Union des producteurs locaux d'électricité en application de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie (Cession des contrats d'achat pour l'électricité renouvelable),

Arrête :

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Augmentation de la puissance installée maximale autorisée

Résumé. Un arrêté augmente la puissance maximale autorisée pour certaines installations de 2,4 MW à 3 MW.

A l'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2017 susvisé, les mots : « puissance installée correspondante maximale de 2,4 MW » sont remplacés par : « puissance installée correspondante maximale de 3 MW ».

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Exécution d'un arrêté sur la puissance des installations énergétiques

Résumé. La directrice de l'énergie est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui augmente la puissance maximale des installations à 3 MW.

La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 novembre 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables,

O. David

Arrêté du 27 novembre 2017
Article 1
Article 2