Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2017 susvisé, les mots : « puissance installée correspondante maximale de 2,4 MW » sont remplacés par : « puissance installée correspondante maximale de 3 MW ».
1 version
JORF n°0290 du 13 décembre 2017
Arrêté du 27 novembre 2017
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu les articles L. 314-6-1 et R. 314-52-1 à R. 314-52-11 du code de l'énergie ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2016 fixant le contenu de la demande d'agrément des organismes mentionnés à l'article R. 314-52-3 du code de l'énergie ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2017 relatif à l'agrément de la société Union des producteurs locaux d'électricité en application de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie,
Arrête :
Article 2
La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 novembre 2017.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables,
O. David