JORF n°0290 du 13 décembre 2017

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2017 susvisé, les mots : « puissance installée correspondante maximale de 2,4 MW » sont remplacés par : « puissance installée correspondante maximale de 3 MW ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2017 susvisé, les mots : « puissance installée correspondante maximale de 2,4 MW » sont remplacés par : « puissance installée correspondante maximale de 3 MW ».