Arrêté du 27 novembre 2017

Article 2

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Article 2

Le directeur des affaires civiles et du sceau et la directrice générale du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 décembre 2017

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Exécution d'un arrêté par des responsables

Résumé. Un arrêté du 27 novembre 2017 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des affaires civiles et du sceau et la directrice générale du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 9 décembre 2017

Source : Légifrance