Arrêté du 27 novembre 2017

Article 6

Créé le 3 décembre 2017

Le directeur général du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 3 décembre 2017