Arrêté du 27 novembre 2017

Article 2

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Article 2

L'article 5 du même règlement est ainsi rétabli :

« Art. 5. - I. - 1° Les taux mentionnés au 1° et au 5° du I de l'article 3 (Exécution d'un arrêté par la directrice générale du Trésor) sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française ;
« 2° Le taux mentionné au 1° du I de l'article 3 (Exécution d'un arrêté par la directrice générale du Trésor) est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
« II. - 1° Les taux mentionnés aux a et e du IV de l'article 3 (Exécution d'un arrêté par la directrice générale du Trésor) sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française ;
« 2° Le taux mentionné au a du IV de l'article 3 (Exécution d'un arrêté par la directrice générale du Trésor) est applicable dans les îles Wallis et Futuna. »

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Taux d'intérêt spécifiques pour les territoires d'outre-mer

Résumé. L'article précise les taux d'intérêt applicables dans les territoires d'outre-mer pour une période de deux ans.

L'article 5 du même règlement est ainsi rétabli :

« Art. 5. - I. - 1° Les taux mentionnés au 1° et au 5° du I de l'article 3 (Exécution d'un arrêté par la directrice générale du Trésor) sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française ;
« 2° Le taux mentionné au 1° du I de l'article 3 (Exécution d'un arrêté par la directrice générale du Trésor) est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
« II. - 1° Les taux mentionnés aux a et e du IV de l'article 3 (Exécution d'un arrêté par la directrice générale du Trésor) sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française ;
« 2° Le taux mentionné au a du IV de l'article 3 (Exécution d'un arrêté par la directrice générale du Trésor) est applicable dans les îles Wallis et Futuna. »

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